Sénat
Roland Muzeau
Sénateur · groupe CRC (Communistes)
110
Scrutins pendant son mandat
110 (100 %)
A pris part
64
Pour
38
Contre
8
Abstention
0
N'a pas pris part
64 scrutins
15 février 2007 sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Michel, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs (de la majorité et des majeurs protégés par la loi) Pour Rejeté 8 février 2007 sur l'amendement n° 57, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94, présenté par MM. Robert Badinter, Pierre-Yves Colombat, Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.(Suppression de la possibilité par le parquet de saisir directement le juge de la liberté et de la détention pour demander le placement en détention provisoire). Pour Rejeté 7 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. Pour Adopté 6 février 2007 sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean- Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée).(Conditions de délivrance du permis de construire). Pour Rejeté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 133 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Alduy, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée). Pour Rejeté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 78, présenté par M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée). Pour Adopté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Michelle Demessine, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 208 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Caffet, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée) (renforcer le plan d'hébergement d'urgence des personnes sans abri dans les départements) Pour Adopté 31 janvier 2007 sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Thierry Repentin, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 3 du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (urgence déclarée). (Création d'un recours contentieux devant la juridiction administrative). Pour Rejeté 17 janvier 2007 sur l'amendement n° 27, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence ( Institution de nouvelles procédures de dialogue social). Pour Rejeté 16 janvier 2007 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. Pour Adopté 10 janvier 2007 sur l'amendement n° 86 présenté par Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 161 présenté par MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Godefroy, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (renforcement du dispositif de contrôle des sorties d'essai des personnes placées en établissements psychiatriques). Pour Rejeté 21 décembre 2006 sur l'amendement n° 4, présenté par MM. François Autain, Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 6, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (modification des dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques par voie d'ordonnance). Pour Rejeté 19 décembre 2006 sur l'amendement n° 114, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Miquel, Marc Massion et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 199, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (exonération de redevance sur la création de bureaux). Pour Rejeté 14 décembre 2006 sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Rétablissement du scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs). Pour Rejeté 14 décembre 2006 sur l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Opportunité du maintien du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des députés). Pour Rejeté 7 décembre 2006 sur l'amendement n° II-201 rectifié, présenté par Mme Josiane Mathon-Poinat, Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 bis du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (répartition des concours de l'Etat aux collectivités territoriales) Pour Rejeté 4 décembre 2006 sur l'amendement n° II-188, présenté par M. Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (aide juridictionnelle accordée aux mineurs) Pour Rejeté 4 décembre 2006 sur l'amendement n° II-184, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (modification des crédits des programmes de la justice). Pour Rejeté 1ᵉʳ décembre 2006 sur l'amendement n° II-99, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-127, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 61 bis du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.(Liste des bénéficiaires du chèque emploi service universel). Pour Rejeté 28 novembre 2006 sur l'amendement n° I-78, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Véra et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-177, présenté par MM. Claude Haut, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° I-207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-Udf, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (majoration de la dotation de DGF des départements). Pour Adopté 28 novembre 2006 sur l'amendement n° I-82, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de plafonnement de la taxe professionnelle). Pour Rejeté 27 novembre 2006 sur l'amendement n° I-60 rectifié bis, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° I-202, présenté par M. Michel Mercier, Mme Muguette Dini et les membres du groupe union centriste-Udf, et l'amendement n° 115, présenté par MM. Gérard Collomb, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (rendre éligible au régime du mécénat d'entreprises les expositions d'art contemporain) Pour Rejeté 27 novembre 2006 sur l'amendement n° I-111, présenté par MM. Roger Madec, Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (aligner, en matière de droits de successions, les modalités d'imposition des partenaires au sein d'un pacs sur celles des personnes mariées) Pour Rejeté 23 novembre 2006 sur la motion n° I-56, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Pour Rejeté