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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta délimitation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur retraite ; perspectives
19 janvier 2016 Question Pierre Morel-À-L'Huissier retraite ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Lamblin conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation
19 janvier 2016 Question Élie Aboud réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Briand publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Anne Grommerch entreprises de travail temporaire ; personnels ; calcul
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Michel Liebgott prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… pérennité
19 janvier 2016 Question Michel Vergnier pérennité
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Allossery moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Marc Goua aménagement ; financement ; bilan
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Valérie Fourneyron insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Pierre Morange espace public ; dissimulation du visage ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Edith Gueugneau exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; statistiques
19 janvier 2016 Question Dominique Orliac militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; statistiques
19 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… acquisition ; délai de rétractation
19 janvier 2016 Question Hervé Pellois acquisition ; délai de rétractation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Question Jean-Luc Bleunven rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… mères adoptives
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin mères adoptives
19 janvier 2016 Question Laurent Degallaix carte d'identité numérique ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… indemnité kilométrique vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alain Bocquet indemnité kilométrique vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Marie-Lou Marcel résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… élimination ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christian Kert élimination ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… orientations
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier orientations
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Marie-Christine Dalloz revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Luc Bleunven installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
19 janvier 2016 Question Hervé Féron perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller normes ; simplification
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur procurations ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Valax procurations ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense utilisation ; budget ; mise en oeuvre
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« La réserve militaire représente un renfort indispensable aux forces d'active pour qu'elles remplissent l'ensemble de leurs missions, notamment sur le territoire national ou en cas de crise grave. Elle constitue également un relais vers la société civile et participe à la diffusion de l'esprit de défense. A la suite des attentats commis en France en 2015, le besoin d'accroître la contribution de la réserve militaire à l'accomplissement des missions de protection confiées aux armées a été encore davantage mis en évidence. Il convient de souligner que la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire (LPM) pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a prévu, à l'horizon 2019, une augmentation du nombre des réservistes opérationnels à hauteur de 40 000 militaires qui interviendront principalement en renfort des unités d'active. Dans son discours prononcé le 10 mars 2016 à l'occasion des assises de la réserve, le ministre de la défense a précisé qu'il souhaitait voir atteindre cet objectif à la fin de l'année 2018 au plus tard, avec une capacité permanente de déploiement de 1 000 réservistes par jour pour les missions de protection sur le territoire national. L'évolution des effectifs et des crédits correspondants jusqu'en 2016 est détaillée dans le tableau ci-après :Années 2014 2015 2016 Effectifs 27 352 28 094 31 258 Crédits (M€/LFI) 71 82 96 Afin d'accompagner cette montée en puissance, le ministre de la défense a fixé plusieurs axes de rénovation de la réserve opérationnelle (nouveau mode de gouvernance, simpl … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE92461
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19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller utilisation ; budget ; mise en oeuvre