Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'indemnité kilométrique vélo. Cette indemnité, fixée par la loi de transition énergétique, était exonérée d'impôts sur les revenus et s'élevait à 0,25 euros par kilomètre. Elle était obligatoirement prise en charge par l'employeur et était destinée à inciter les salariés à utiliser leur vélo pour se rendre sur leur lieu de travail. Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, le Gouvernement a décidé de plafonner cette indemnité à 200 euros par an et de la rendre facultative. Alors que récemment, les 195 pays réunis pour la conférence de Paris sur le climat (COP 21), sont parvenus à un accord pour limiter la hausse de la température bien au-delà de deux degrés, cette indemnité kilométrique vélo, quasi-inexistante aujourd'hui, va de nouveau inciter les salariés à reprendre leur véhicule, l'avantage n'étant plus du tout incitatif et accentuer ainsi le rejet des gaz à effet de serre. C'est pourquoi il lui demande de revenir sur les dispositions antérieures. »

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