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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta délimitation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur retraite ; perspectives
19 janvier 2016 Question Pierre Morel-À-L'Huissier retraite ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Lamblin conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation
19 janvier 2016 Question Élie Aboud réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Briand publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Anne Grommerch entreprises de travail temporaire ; personnels ; calcul
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Michel Liebgott prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… pérennité
19 janvier 2016 Question Michel Vergnier pérennité
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Allossery moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Marc Goua aménagement ; financement ; bilan
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Valérie Fourneyron insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Pierre Morange espace public ; dissimulation du visage ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Edith Gueugneau exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; statistiques
19 janvier 2016 Question Dominique Orliac militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; statistiques
19 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… acquisition ; délai de rétractation
19 janvier 2016 Question Hervé Pellois acquisition ; délai de rétractation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
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« La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs des écoles n'avait pas de régime indemnitaire. L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) instituée par le décret no 2013-790 du 30 août 2013 constitue un premier acquis important issu du protocole d'accord sur les mesures catégorielles du 30 mai 2013, lequel posait un principe de rapprochement non seulement des niveaux de rémunérations mais également des perspectives de carrière entre les corps enseignants des premier et second degrés d'enseignement. C'est dans ce cadre que l'objectif de convergence des taux de promotion a été mis en œuvre par le relèvement du taux de 2% en 2012 à 5% en 2016, dans une logique de montée en charge qui se poursuivra dans les années à venir. Par ailleurs, il convient de préciser que la mise en œuvre de l'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) conduit à une revalorisation de la carrière des enseignants des premier et second degrés. Les contours de ce plan ont été annoncés par la ministre le 30 mai 2016. La carrière est simplifiée, accompagnée et revalorisée. Ce plan se traduira concrètement dès le 1er janvier 2017. Il représente au total un milliard d'euros, dont la moitié dès 2017. Dans ce contexte, la revalorisation de l'ISAE constitue la dernière étape de ce chantier. Elle a été annoncée par le Premier ministre le 3 mai 2016. L'ISAE sera augmentée de 800 € à compter de la rentrée 2016 pour la porter à 1 20 … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE92473
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19 janvier 2016 Question Jean-Luc Bleunven rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… mères adoptives
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin mères adoptives
19 janvier 2016 Question Laurent Degallaix carte d'identité numérique ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… indemnité kilométrique vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alain Bocquet indemnité kilométrique vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Marie-Lou Marcel résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… élimination ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christian Kert élimination ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… orientations
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier orientations
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Marie-Christine Dalloz revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Luc Bleunven installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
19 janvier 2016 Question Hervé Féron perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller normes ; simplification
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur procurations ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Valax procurations ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense utilisation ; budget ; mise en oeuvre
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller utilisation ; budget ; mise en oeuvre