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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2016 Question Jordi Ginesta délimitation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur retraite ; perspectives
19 janvier 2016 Question Pierre Morel-À-L'Huissier retraite ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Lamblin conseillers communautaires ; répartition des sièges ; réglementation
19 janvier 2016 Question Élie Aboud réglementation ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Philippe Briand publicité ; réglementation
19 janvier 2016 Question Anne Grommerch entreprises de travail temporaire ; personnels ; calcul
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Question Michel Liebgott prime de naissance ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… pérennité
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« Les emplois d'avenir répondent à un engagement fort du Gouvernement pour les jeunes les plus en difficulté, et ils sont conçus comme un tremplin vers le marché du travail. Leur durée de trois ans permet de planifier des parcours cohérents de qualification et de formation en vue d'une insertion professionnelle durable et les jeunes bénéficient d'un accompagnement renforcé par leur référent de la mission locale et par leur employeur. La réussite de ce dispositif suppose la mobilisation exceptionnelle et l'implication de l'ensemble des acteurs en faveur des jeunes sortant d'emplois d'avenir : les services de l'Etat, les opérateurs du service public de l'emploi (Pôle emploi, Cap emploi, missions locales), les collectivités locales, les associations, les employeurs du secteur marchand. Le 22 mars 2016, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a adressé un message aux préfets de région pour rappeler que, comme annoncé par le Président de la République en 2012 lors du lancement du dispositif, aucun jeune ne doit se retrouver sans solution à l'issue de son emploi d'avenir, et pour leur demander de mobiliser l'ensemble des acteurs et des outils de droit commun pour une orientation vers l'emploi, notamment dans le secteur marchand en activant les nouvelles aides à l'embauche, ou vers une formation. A la même date, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a diffusé aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), ainsi qu'à l'ensemble des  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE92465
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19 janvier 2016 Question Michel Vergnier pérennité
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la ville, de la… moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Jean-Pierre Allossery moniteur de natation ; statut
19 janvier 2016 Question Marc Goua aménagement ; financement ; bilan
19 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Valérie Fourneyron insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
19 janvier 2016 Question Pierre Morange espace public ; dissimulation du visage ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Question Edith Gueugneau exonération ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; statistiques
19 janvier 2016 Question Dominique Orliac militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; statistiques
19 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… acquisition ; délai de rétractation
19 janvier 2016 Question Hervé Pellois acquisition ; délai de rétractation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Question Jean-Luc Bleunven rémunérations ; revalorisation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… mères adoptives
19 janvier 2016 Question Yves Nicolin mères adoptives
19 janvier 2016 Question Laurent Degallaix carte d'identité numérique ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… indemnité kilométrique vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Question Alain Bocquet indemnité kilométrique vélo ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Question Marie-Lou Marcel résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… élimination ; réglementation
19 janvier 2016 Question Christian Kert élimination ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère des finances et des… orientations
19 janvier 2016 Question Guillaume Chevrollier orientations
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Question Marie-Christine Dalloz revendications ; perspectives
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… installation ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jean-Luc Bleunven installation ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
19 janvier 2016 Question Hervé Féron perspectives
19 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… normes ; simplification
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller normes ; simplification
19 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur procurations ; réglementation
19 janvier 2016 Question Jacques Valax procurations ; réglementation
19 janvier 2016 Réponse Ministère de la défense utilisation ; budget ; mise en oeuvre
19 janvier 2016 Question Virginie Duby-Muller utilisation ; budget ; mise en oeuvre