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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
14 octobre 2016 Réponse Commission européenne Appui aux réformes et politique de cohésion
14 octobre 2016 Question Dominique Martin Appui aux réformes et politique de cohésion
13 octobre 2016 Réponse Commission européenne Retraite de M. Barroso
13 octobre 2016 Question Louis Aliot Retraite de M. Barroso
13 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Avortement
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« FR E-007738/2016 Réponse (12.12.2016) Il n'appartient pas au Conseil de répondre à des questions hypothétiques. En ce qui concerne le champ d'application de la Charte et son application, le Conseil souhaiterait attirer l'attention de l'Honorable Parlementaire sur l'article 51 de la Charte, qui prévoit que les dispositions de la Charte s'adressent aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Conseil de l'Union européenne  ·  nº E-8-2016-007738
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13 octobre 2016 Question Joëlle Bergeron Avortement
13 octobre 2016 Réponse Commission européenne Aides européennes aux viticulteurs
13 octobre 2016 Question Joëlle Bergeron Aides européennes aux viticulteurs
12 octobre 2016 Réponse Commission européenne Réglementation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires
12 octobre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon Réglementation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires
11 octobre 2016 Réponse Commission européenne Réfugiés climatiques
11 octobre 2016 Question Marielle de Sarnez Réfugiés climatiques
11 octobre 2016 Réponse Commission européenne Registre de transparence
11 octobre 2016 Question Marielle de Sarnez Registre de transparence
11 octobre 2016 Réponse Commission européenne Présence de substances toxiques dans les protections périodiques féminines
11 octobre 2016 Question Marielle de Sarnez Présence de substances toxiques dans les protections périodiques féminines
11 octobre 2016 Réponse Conseil de l'Union européenne Sortie de l'OTAN
11 octobre 2016 Question Edouard Ferrand Sortie de l'OTAN
11 octobre 2016 Réponse Commission européenne Subvention au quotidien "L'Humanité"
11 octobre 2016 Question Edouard Ferrand Subvention au quotidien "L'Humanité"
11 octobre 2016 Réponse Commission européenne 200 postes de garde-frontières
11 octobre 2016 Question Edouard Ferrand 200 postes de garde-frontières
6 octobre 2016 Réponse Commission européenne Divergence des économies de la zone euro
6 octobre 2016 Question Sophie Montel Divergence des économies de la zone euro
6 octobre 2016 Réponse Commission européenne Sous-capitalisation des banques européennes liée au versement excessif de dividendes
6 octobre 2016 Question Sophie Montel Sous-capitalisation des banques européennes liée au versement excessif de dividendes
6 octobre 2016 Réponse Commission européenne Impact de l'accord commercial UE-Corée du Sud sur l'industrie aéronautique européenne
6 octobre 2016 Question Sophie Montel Impact de l'accord commercial UE-Corée du Sud sur l'industrie aéronautique européenne
6 octobre 2016 Réponse Commission européenne Sur les dépenses somptuaires du Comité des régions de l'Union européenne
6 octobre 2016 Question Florian Philippot Sur les dépenses somptuaires du Comité des régions de l'Union européenne
6 octobre 2016 Réponse Commission européenne Cession des industries culturelles à des groupes asiatiques
6 octobre 2016 Question Dominique Bilde Cession des industries culturelles à des groupes asiatiques
5 octobre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon Le cas Neelie Kroes
5 octobre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour l'uberisation de la société?
5 octobre 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour l'uberisation de la société?
5 octobre 2016 Réponse Commission européenne L'avenir de la cigarette électronique
5 octobre 2016 Question Joëlle Mélin L'avenir de la cigarette électronique
5 octobre 2016 Réponse Commission européenne La fraude aux régimes nationaux de sécurité sociale
5 octobre 2016 Question Joëlle Mélin La fraude aux régimes nationaux de sécurité sociale
5 octobre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour l'abattage rituel
5 octobre 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour l'abattage rituel
5 octobre 2016 Réponse Commission européenne L'avenir de la vente du tabac en Europe
5 octobre 2016 Question Joëlle Mélin L'avenir de la vente du tabac en Europe
4 octobre 2016 Question Edouard Ferrand Plan d'investissement
4 octobre 2016 Réponse Commission européenne Développer les biocarburants dans le transport maritime
4 octobre 2016 Question Sylvie Goddyn Développer les biocarburants dans le transport maritime
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Coup d'État en Turquie et droits de l'homme
30 septembre 2016 Question Renaud Muselier Coup d'État en Turquie et droits de l'homme
30 septembre 2016 Réponse Commission européenne Financement des infrastructures dans le cadre de la politique de cohésion
30 septembre 2016 Question Renaud Muselier Financement des infrastructures dans le cadre de la politique de cohésion