| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Griset
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Grégory Allione
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Virginie Joron
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Stéphanie Yon-Courtin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Damien Carême
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 5 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Majdouline Sbai
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 5 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Virginie Joron
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 5 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Boyer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
François Kalfon
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François KALFON - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Chloé Ridel
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Chloé RIDEL - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Trochu
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Murielle Laurent
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Membre participant à une délégation…
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| 30 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Murielle Laurent
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 29 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Jean-Marc Germain
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant aux négociations…
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| 29 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 29 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Membre participant à une délégation…
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| 28 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Bay
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 28 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Isabelle Le Callennec
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur pour avis -…
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| 28 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pascale Piera
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 28 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Virginie Joron
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
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| 27 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Angéline Furet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Angéline Furet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 26 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Claire Fita
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 septembre 2026 |
Question |
Majdouline Sbai
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Dégradation continue de l’offre de la liaison à grande vitesse entre Lille et Bruxelles
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| 24 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Virginie Joron
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Burkini de la démocratie: la Commission cachetonne des influenceurs?
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Catherine Griset
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Pluralisme de l’audiovisuel public et consultation de la «société civile»
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Virginie Joron
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Prostitution de mineurs en ligne depuis la Suisse: que font Bruxelles et Paris?
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
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Robotisation, intelligence artificielle et pénuries de main-d’œuvre
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Virginie Joron
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Zones à faibles émissions: les villes belges infligent des amendes automatiques aux voitures françaises ou…
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| 23 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pascal Canfin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
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| 23 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 22 septembre 2026 |
Question |
Marie Dauchy
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Liquidation de Viridian Lithium et difficultés de financement des projets stratégiques au titre du règlement…
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| 22 septembre 2026 |
Question |
Séverine Werbrouck
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Concurrence déloyale des tomates marocaines
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| 22 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
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| 22 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Mathilde Androuët
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 septembre 2026 |
Question |
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Destruction systématique de livres par des entreprises d’intelligence artificielle
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| 21 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Aleksandar Nikolic
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aleksandar NIKOLIC - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 18 septembre 2026 |
Question |
Anthony Smith
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Lutte contre la sérophobie et cadre réglementaire européen contre les discriminations liées au VIH
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× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-003750/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Anthony Smith (The Left)
Objet: Lutte contre la sérophobie et cadre réglementaire européen contre les discriminations liées au VIH
Le 24 août 2026, Christophe Paco, séropositif harcelé par ses voisins depuis plus d’un an, a entamé à Reims une grève de la faim pour réclamer une loi reconnaissant la sérophobie, ses plaintes ayant été classées sans suite. Rejoint par l’influenceur Nicolas Aragona, menacé de mort en ligne, il a poursuivi son action jusqu’à Paris. Après neuf jours de jeûne, ils ont été reçus par la ministre déléguée Aurore Bergé, qui s’est engagée à renforcer la lutte contre les discriminations.
Si les discriminations fondées sur l’état de santé sont déjà interdites, la sérophobie n’est nommée ni sanctionnée nulle part. Selon le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, une personne séropositive sur huit se voit refuser l’accès à des soins au sein de l’Union en raison de la stigmatisation. Plus de 50 % de la population déclare avoir des attitudes discriminatoires à l’égard des personnes séropositives, et 20 % d’entre elles ont subi du harcèlement verbal lié à leur séropositivité.
Dans ce contexte:
1. La Commission envisage-t-elle d’imposer aux États membres de nommer explicitement la sérophobie dans leur droit en matière de non-discrimination et d’intégrer la lutte contre la sérophobie, au moyen de financements au titre du programme EU4Health, dans sa stratégie en matière de santé sexuelle et reproductive?
2. Compte-t-elle relancer la directi … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-003750
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| 18 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Murielle Laurent
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Membre participant à une délégation…
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| 18 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…
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| 17 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Alexandre Varaut
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Alexandre Varaut
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Virginie Joron
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Jérémy Decerle
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jérémy DECERLE - Membre participant à une délégation…
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| 16 septembre 2026 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Bruxelles fera-t-elle payer aux ménages sa politique d’électrification?
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| 16 septembre 2026 |
Question |
André Rougé
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Souveraineté semencière européenne
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| 16 septembre 2026 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Fonds de relance post-COVID-19: combien reste-t-il encore à verser à la France?
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| 16 septembre 2026 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Vols massifs de données: pourquoi la France tarde-t-elle encore à transposer la directive SRI 2?
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