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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Déclaration d'intérêts Catherine Griset Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 octobre 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 octobre 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 octobre 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour rapport…
6 octobre 2026 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour avis -…
5 octobre 2026 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 octobre 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour avis -…
5 octobre 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
1ᵉʳ octobre 2026 Déclaration d'intérêts François Kalfon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François KALFON - Rapporteur fictif pour avis -…
1ᵉʳ octobre 2026 Déclaration d'intérêts Chloé Ridel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Chloé RIDEL - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Trochu Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Membre participant à une délégation…
30 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour rapport -…
29 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant aux négociations…
29 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
29 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Membre participant à une délégation…
28 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
28 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur pour avis -…
28 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour avis -…
28 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
27 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour rapport -…
27 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Claire Fita Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Rapporteur fictif pour rapport -…
25 septembre 2026 Question Majdouline Sbai Dégradation continue de l’offre de la liaison à grande vitesse entre Lille et Bruxelles
24 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
23 septembre 2026 Question Virginie Joron Burkini de la démocratie: la Commission cachetonne des influenceurs?
23 septembre 2026 Question Catherine Griset Pluralisme de l’audiovisuel public et consultation de la «société civile»
23 septembre 2026 Question Virginie Joron Prostitution de mineurs en ligne depuis la Suisse: que font Bruxelles et Paris?
23 septembre 2026 Question Mathilde Androuët Robotisation, intelligence artificielle et pénuries de main-d’œuvre
23 septembre 2026 Question Virginie Joron Zones à faibles émissions: les villes belges infligent des amendes automatiques aux voitures françaises ou…
23 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
23 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
22 septembre 2026 Question Marie Dauchy Liquidation de Viridian Lithium et difficultés de financement des projets stratégiques au titre du règlement…
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« Question avec demande de réponse écrite E-003799/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Julie Rechagneux (PfE), Aleksandar Nikolic (PfE), André Rougé (PfE), France Jamet (PfE), Valérie Deloge (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Séverine Werbrouck (PfE), Pierre Pimpie (PfE), Marie Dauchy (PfE), Claudiu-Richard Târziu (ECR), Christophe Gomart (PPE), Julien Sanchez (PfE), Guillaume Peltier (ECR) Objet: Liquidation de Viridian Lithium et difficultés de financement des projets stratégiques au titre du règlement sur les matières premières critiques Le 25 mars 2025, la Commission a reconnu comme projet stratégique, au titre du règlement (UE) 2024/1252, la raffinerie de lithium de Viridian Lithium à Lauterbourg (France), destinée à produire 28 500 tonnes d’hydroxyde de lithium par an. Le 9 mars 2026, l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire, faute d’avoir réuni les financements de son projet de 295 millions d’euros. La France lui avait accordé un agrément de crédit d’impôt de 118,9 millions d’euros ainsi que 12,4 millions d’euros au titre de France 2030. Son ancien directeur du développement affirme que l’absence de concrétisation du soutien européen a contribué à l’échec. En août 2026, 23 des 60 projets stratégiques ont adressé à la Commission un «appel urgent à l’action» dénonçant des engagements non tenus en matière de financement, d’accès au marché et d’autorisations. 1. Quels financements européens ont été effectivement proposés ou accordés à Viridian Lithium avant sa liquidation? 2. Parmi les 60 projets stratégiques, combien ont reçu un financem … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-003799
13 signataires. Le premier est affiché.
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22 septembre 2026 Question Séverine Werbrouck Concurrence déloyale des tomates marocaines
22 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
22 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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21 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Aleksandar Nikolic Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aleksandar NIKOLIC - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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18 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Membre participant à une délégation…
18 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…
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17 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Alexandre Varaut Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Jérémy Decerle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jérémy DECERLE - Membre participant à une délégation…
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