| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Catherine Griset
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Catherine GRISET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Grégory Allione
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Virginie Joron
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Stéphanie Yon-Courtin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 6 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Damien Carême
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 5 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Majdouline Sbai
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 5 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Virginie Joron
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 5 octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Boyer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
François Kalfon
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François KALFON - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Chloé Ridel
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Chloé RIDEL - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Trochu
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Murielle Laurent
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Membre participant à une délégation…
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| 30 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Murielle Laurent
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 29 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Jean-Marc Germain
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant aux négociations…
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| 29 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 29 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Membre participant à une délégation…
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| 28 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Bay
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 28 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Isabelle Le Callennec
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur pour avis -…
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| 28 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pascale Piera
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 28 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Virginie Joron
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
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| 27 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Angéline Furet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Angéline Furet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 26 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Claire Fita
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 septembre 2026 |
Question |
Majdouline Sbai
|
Dégradation continue de l’offre de la liaison à grande vitesse entre Lille et Bruxelles
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| 24 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Virginie Joron
|
Burkini de la démocratie: la Commission cachetonne des influenceurs?
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Catherine Griset
|
Pluralisme de l’audiovisuel public et consultation de la «société civile»
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Virginie Joron
|
Prostitution de mineurs en ligne depuis la Suisse: que font Bruxelles et Paris?
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Robotisation, intelligence artificielle et pénuries de main-d’œuvre
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| 23 septembre 2026 |
Question |
Virginie Joron
|
Zones à faibles émissions: les villes belges infligent des amendes automatiques aux voitures françaises ou…
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| 23 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pascal Canfin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Membre participant à une délégation…
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| 23 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 22 septembre 2026 |
Question |
Marie Dauchy
|
Liquidation de Viridian Lithium et difficultés de financement des projets stratégiques au titre du règlement…
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| 22 septembre 2026 |
Question |
Séverine Werbrouck
|
Concurrence déloyale des tomates marocaines
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| 22 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
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| 22 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Mathilde Androuët
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 septembre 2026 |
Question |
—
|
Destruction systématique de livres par des entreprises d’intelligence artificielle
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| 21 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Aleksandar Nikolic
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aleksandar NIKOLIC - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 21 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 18 septembre 2026 |
Question |
Anthony Smith
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Lutte contre la sérophobie et cadre réglementaire européen contre les discriminations liées au VIH
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| 18 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Murielle Laurent
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Membre participant à une délégation…
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| 18 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…
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| 17 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Alexandre Varaut
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Alexandre Varaut
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Virginie Joron
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 septembre 2026 |
Déclaration d'intérêts |
Jérémy Decerle
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jérémy DECERLE - Membre participant à une délégation…
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| 16 septembre 2026 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Bruxelles fera-t-elle payer aux ménages sa politique d’électrification?
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× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-003694/2026
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Jean-Paul Garraud (PfE)
Objet: Bruxelles fera-t-elle payer aux ménages sa politique d’électrification?
Dans son plan d’action pour l’électrification du 17 juillet 20261, la Commission constate que l’électricité est en moyenne deux fois et demie plus chère que le gaz pour les ménages européens. Elle souhaite ramener le rapport entre les prix de l’électricité et du gaz à un maximum de 2,5 pour les ménages d’ici 2030 et annonce une disposition concernant leur différentiel de taxation. Elle prévoit également de proposer la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles.
De nombreux ménages, notamment ruraux ou modestes, restent toutefois dépendants d’une chaudière au gaz ou d’un véhicule thermique et ne disposent pas des moyens nécessaires pour financer rapidement une pompe à chaleur, la rénovation de leur logement ou l’achat d’un véhicule électrique. Le plan reconnaît lui-même que le coût initial de ces équipements demeure élevé.
La Commission peut-elle garantir que le rééquilibrage fiscal annoncé entre l’électricité et le gaz ainsi que la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles ne se traduiront par aucune hausse du prix du gaz, des carburants ou, plus largement, de la facture énergétique des ménages qui n’ont pas les moyens de financer les équipements imposés par cette transition?
Dépôt: 16.9.2026 »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2026-003694
Fichier d'origine conservé
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| 16 septembre 2026 |
Question |
André Rougé
|
Souveraineté semencière européenne
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| 16 septembre 2026 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Fonds de relance post-COVID-19: combien reste-t-il encore à verser à la France?
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| 16 septembre 2026 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Vols massifs de données: pourquoi la France tarde-t-elle encore à transposer la directive SRI 2?
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