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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle Le débat a été tout à fait intéressant et c'est sans difficulté que je retire l'amendement n° 581…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Vasselle, l'amendement n° 581 rectifié est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Je veux revenir au sujet sur lequel portent l'article 52 et l'ensemble de ces amendements, Ã…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements en discussion commune qui n'émanent pas de lui ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Si je comprends bien, monsieur le ministre, vous étiez prêt à vous rallier à l'amendement…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 939 ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. La rédaction proposée dans cet amendement, qui répond aux préoccupations de M. Doublet, permet…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron J'ai omis d'appeler l'amendement n° 939, qui est également en discussion commune. Cet amendement,…
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Nous avons tous compris quel était l'objectif de cet article 52 : faciliter la mise en place…
12 mai 2004 Hémicycle Jacques Oudin Oui !
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. S'il y a un maillon faible dans le volet « zones humides » du projet de loi, c'est à mon…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Michel Doublet Le projet de loi donne toutes facilités au préfet pour dissoudre une association syndicale de…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Doublet,  Belot et  Branger, est ainsi libellé : A…
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Dans sa rédaction actuelle, le II de l'article 52 prévoit que les associations syndicales dont…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 938, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II…
12 mai 2004 Hémicycle Michel Doublet Cet amendement, cosigné par les trois sénateurs de la Charente-Maritime, va dans le même sens. L'article…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 165, présenté par MM. Doublet,  Belot et  Branger, est ainsi libellé : Dans le texte…
12 mai 2004 Hémicycle Jacques Oudin Cet amendement, que j'ai cosigné avec certains de mes collègues de la Vendée, de la Charente-Maritime et…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. Oudin,  Darniche,  Moinard,  Belot,  Bizet, Â…
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle L'article 52 du projet de loi vise l'article 25-1 de la loi du 21 juin 1865Â ; je rappelle les termes de son…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 581 rectifié,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article 51, modifié. (L'article 51 est adopté.) Article 52 (priorité) I. -Â…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 125. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Il s'agit d'un amendement de simplification. Le III de l'article L. 322-1 a été ajouté par la…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Dominique Mortemousque , en remplacement de M. Pierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Le…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 125, présenté par M. Martin, au nom de la commission des affaires culturelles, est…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 351 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. L'examen de cet amendement me permet de rappeler que le Conservatoire du littoral est un outil qui…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. En commission, les auteurs de cet amendement avaient été beaucoup plus « extensifs ».…
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« , rapporteur. En commission, les auteurs de cet amendement avaient été beaucoup plus « extensifs ». Ils en ont finalement réduit la portée de moitié. Je souscris à la suppression proposée maintenant. Lors de la discussion générale, il a été dit que -l'intervention du Conservatoire du littoral sur les zones humides était une bonne chose, notamment dans les départements côtiers. Cependant, il faut être lucide : le Conservatoire du littoral ne dispose que de moyens limités, qui ne lui permettront pas d'intervenir, comme il le fait actuellement dans tous les départements côtiers, dans un grand nombre de zones humides et, demain, dans les départements limitrophes des départements côtiers. Après-demain, lui demandera-t-on d'étendre le champ de ses interventions aux départements limitrophes des départements limitrophes des départements côtiers ? Il finirait par couvrir toute la France ! C'est un amendement de bons sens et nous avons émis un avis favorable. »
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12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis de la commission ?
12 mai 2004 Hémicycle Gérard César L'article 51 prévoit que le Conservatoire du littoral pourra mener une politique foncière de sauvegarde…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 351 rectifié bis, présenté par MM. César,  Alduy,  P. André,  Bailly,  Barraux,…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article 50, modifié. (L'article 50 est adopté.) Article 51 (priorité) I. - Le III…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement est adopté.)
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle Les dérogations dont les baux ruraux peuvent faire l'objet suscitent toujours en moi un certain…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Le Gouvernement est favorable à cet amendement de coordination.
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. C'est un amendement de cohérence rédactionnelle. En effet, par dérogation au statut du…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron L'amendement n° 580 rectifié est retiré. L'amendement n° 66, présenté par M. Poniatowski, au nom de…
12 mai 2004 Hémicycle Alain Vasselle J'entends les objections du rapporteur et du ministre. Cela étant, le texte fera l'objet d'une deuxième et…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur Vasselle, l'amendement n° 580 rectifié est-il maintenu ?
12 mai 2004 Hémicycle Serge Lepeltier ministre. Monsieur le sénateur, le V de cet article permet en fait la mise en place de servitudes pour un…
12 mai 2004 Hémicycle Adrien Gouteyron Quel est l'avis du Gouvernement ?
12 mai 2004 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Malheureusement, mon cher collègue, la commission ne peut pas vous suivre. Bien sûr, on…