| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
|
Au Parlement, on fait encore de la politique !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. Monsieur Sueur, en défendant cette motion, vous avez simplement fait une intervention…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l'avis du Gouvernement ?
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-René Lecerf
|
rapporteur. Quant à la schizophrénie, mes chers collègues, n'abusons pas d'une accusation que nous…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Michel Dreyfus-Schmidt
|
Ce n'est pas vrai !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-René Lecerf
|
rapporteur. Monsieur Dreyfus-Schmidt, connaissant votre honnêteté intellectuelle, je me demande comment…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Michel Dreyfus-Schmidt
|
Personne ne vous croit !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-René Lecerf
|
rapporteur. Je formulerai quelques remarques avant d'émettre l'avis de la commission sur cette motion.
Tout…
|
× Refermer
« rapporteur. Je formulerai quelques remarques avant d'émettre l'avis de la commission sur cette motion.
Tout d'abord, notre collègue Jean-Pierre Sueur a posé la question de savoir s'il fallait délibérer du présent texte eu égard au prétendu échec de la politique menée en matière de sécurité depuis cinq ans. Mais les chiffres sont têtus ! En effet, après une augmentation de la délinquance des mineurs et des violences non crapuleuses, c'est-à -dire des violences gratuites, entre 1997 et 2002, nous observons, depuis 2002, une baisse spectaculaire de cette délinquance. »
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l'avis de la commission ?
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
|
... qu'il m'explique comment il justifie ce véritable pataquès !
Mes chers collègues, il s'agit là d'un…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Michel Dreyfus-Schmidt
|
Honteuse !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
|
Si on veut lui donner d'autres missions, d'autres fonctions, un autre rôle, une efficacité accrue dans…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-René Lecerf
|
rapporteur. Il ne détient pas les informations !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
|
Le maire a déjà l'autorité suffisante pour être le partenaire de l'ensemble des services de l'Ãtat. Il…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-René Lecerf
|
rapporteur. Pour faire du maire un chef d'orchestre !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
|
... vous avez répondu avec éloquence en vous félicitant que, s'agissant du texte de 2003, tous les…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. Lisez le Journal officiel, monsieur Sueur !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
|
Précisément, pour ce qui est des décrets d'application, monsieur le ministre,...
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. C'est comme pour les décrets d'application !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
|
L'ordre du jour est chargé, voire surchargé, mais ce n'est pas de notre fait. Dans ces conditions, est-il…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je suis saisi, par MM. Sueur, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je mets aux voix la motion n° 45, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. C'est pourquoi je demande à la Haute Assemblée de bien vouloir rejeter la motion…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
|
Il y a un problème avec le Conseil constitutionnel !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. Une fois de plus, c'est ce que fera le Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, comme l'a…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
|
Il faut réformer le Conseil constitutionnel !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué.... ce qui avait entraîné une augmentation de la violence et de la délinquance de…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
|
Voilà  !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. Je n'ai pas entendu d'arguments nouveaux par rapport à ceux qui ont déjà été…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l'avis du Gouvernement ?
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-René Lecerf
|
rapporteur. Les griefs qui sont formulés par nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Quel est l'avis de la commission ?
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
|
... et qu'un mineur est toujours un mineur.
La solution proposée par le ministre de l'intérieur, qui se…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
|
Exactement !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
|
Or nous ne sommes pas à un meeting !
Le projet de loi, tel qu'il nous revient de l'Assemblée nationale,…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Charles Gautier
|
Les applaudissements n'étaient pas très fournis !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. Ce qui m'a rassuré, je ne vous le cache pas !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
|
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je regrette encore une fois que l'examen…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
|
Je suis saisi, par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. C'est simplement faire preuve de réalisme, de pragmatisme ; c'est regarder la…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Charles Gautier
|
On n'en est plus là  !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
|
L'ordonnance a été révisée dans sa totalité !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. Nous avons voulu, et c'était une première, démontrer que les ministères de…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
|
N'en faites pas trop !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi qui vous est soumis est un…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
|
Nous verrons bien dans quel sens les jeunes voteront !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
|
Les jeunes apprécieront !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. Une immense majorité d'entre eux souhaitent en effet prendre l'ascenseur social, et…
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
|
Changez de loi, alors !
|
| 9 janvier 2007 |
Hémicycle |
Christian Estrosi
|
ministre délégué. Je ne veux pas m'étendre davantage, nous avons déjà eu ce débat.
Je souhaite en…
|