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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Pintat Mon intervention vaut pour l'amendement n° 1 et pour le sous-amendement n° 12. L'amendement n° 11 de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement n'est pas adopté.) Article 1er L'article 66 de la loi…
8 janvier 2008 Hémicycle Gérard Longuet Même si je n'ai pas l'intention de voter cet amendement, je considère qu'il soulève un réel problème.…
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« Même si je n'ai pas l'intention de voter cet amendement, je considère qu'il soulève un réel problème. Monsieur le secrétaire d'État, l'État va être actionnaire de deux sociétés concurrentes. Comment va-t-il gérer cette schizophrénie ? (Rires sur les travées de l'UMP.) »
Sénat (open data)  ·  Sénat
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8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. Monsieur Billout, le Gouvernement a pris la décision de mener à bien l'opération de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Mes chers collègues, cet amendement nous est bien connu, puisque le groupe CRC le présente…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Billout Cet amendement d'appel tend à proposer une alternative au projet de fusion entre Suez et GDF, même si…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 5, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, nous avions déjà eu ce débat lors de la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski , rapporteur. Ma réponse portera non pas sur l'ensemble de l'intervention de notre collègue, mais plus…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Billout Nous sommes nombreux à observer que l'ouverture des marchés à la concurrence dans le secteur de l'énergie…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 2, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'articleÂ…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet Le Sénat va donc interrompre ses travaux pour permettre à la commission de se réunir. La séance est…
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Monsieur le président, je demande une suspension de séance de quarante-cinq minutes afin que…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Je demande la parole.
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La discussion générale est close. Nous allons passer à la discussion des articles.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Billout Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Michel Billout.
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Pintat Des règles claires, compréhensibles pour tous s'imposent par conséquent. Le régime juridique qui…
8 janvier 2008 Hémicycle Jacques Blanc Très bien !
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Pintat Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après une trêve bien…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Xavier Pintat.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor ... sur la forme et la manière, nous divergeons et nous pensons qu'il nous appartient à nous,…
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Ce n'est pas faux !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une fois de plus, nous nous…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Merci, mon cher collègue !
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Arnaud Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un texte important pour…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. Philippe Arnaud.
8 janvier 2008 Hémicycle Bruno Sido Bravo !
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le secrétaire…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Monsieur le président, mesdames, messieurs…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale,…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous me permettrez de vous dire combien je suis…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel le texte d'une décision du Conseil…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet Mes chers collègues, j'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Hector Viron,…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet Le procès-verbal de la séance du jeudi 20 décembre 2007 a été distribué. Il n'y a pas d'observationÂ…
8 janvier 2008 Hémicycle Christian Poncelet La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures cinq.)