geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 28 656 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. À quoi sert un bilan si l'on n'en tire pas les conséquences ? Si la situation est dramatique,…
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Marini On pourrait créer une taxe ! (Nouveaux sourires.)
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Arthuis Ce serait un cavalier !
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Je ne vois pas ce qui l'interdit !
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Marini Ce serait un peu cavalier... (Sourires.)
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Cet amendement prévoit deux dispositions importantes : le maintien du TaRTAM jusqu'au 1erÂ…
× Refermer
« rapporteur. Cet amendement prévoit deux dispositions importantes : le maintien du TaRTAM jusqu'au 1er juillet 2010 et le dépôt d'un rapport du Gouvernement dressant le bilan de sa mise en oeuvre. Sur le bilan, je tiens à rappeler que c'est moi qui, en tant que rapporteur, l'ai proposé et ai exigé qu'il soit dressé avant la fin de l'année 2008. Vous aviez tous voté cette disposition, sur toutes les travées. Ce n'est pas l'Assemblée nationale qui en est à l'origine ; c'est le Sénat. Il s'agit, je pense, d'une proposition intelligente et raisonnable. Par ailleurs, et je réponds ainsi à Philippe Marini, la loi du 7 décembre 2006 prévoit que le TaRTAM fonctionne jusqu'au 1er juillet 2009. J'en viens maintenant aux arguments développés par notre collègue Jean Arthuis sur la prolongation. Si M. le ministre tient son engagement de présenter le bilan dès le mois de septembre 2008, rien ne nous empêchera d'en tenir compte à n'importe quel moment, notamment dans le projet de loi de finances. (M. Philippe Marini s'exclame.) Vous êtes bien placés pour le savoir, messieurs Arthuis et Marini ! »
Sénat (open data)  ·  Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé

Lire la séance

8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. C'est exact, monsieur Longuet. Mais je vous rappelle que les entreprises avaient la…
8 janvier 2008 Hémicycle Gérard Longuet Elles n'avaient pas choisi l'éligibilité !
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que ce sujet complexe, qui a fait…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le secrétaire d'État.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor On a mélangé des électricités produites par des centrales thermiques obsolètes, des centrales…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Arthuis Tout à fait, mais qui était au pouvoir à l'époque ?
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor Notre débat montre combien le choix d'organiser un marché libre de l'électricité constituait une forme…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Gérard Longuet Je souhaite que nous votions l'amendement repris par Jean Arthuis, pour la raison même qui a conduit Bruno…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Marini Il me semble que le tarif de retour, que nous avons inventé ensemble récemment, se situe dans les limites…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Arthuis Tout à fait !
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Marini Nous avons déjà débattu plusieurs fois de cette question. Il s'agit d'un problème de fond, qui tient en…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Arthuis Nous avons tous à l'esprit le débat qui s'est déroulé ici, au Sénat, et qui a abouti à l'adoption de la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Il s'agit donc de l'amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. Jean Arthuis, pour le défendre.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Arthuis Je le reprends, madame la présidente !
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 6 est retiré.
8 janvier 2008 Hémicycle Bruno Sido Madame la présidente, j'ai bien noté l'engagement de M. le secrétaire d'État selon lequel le rapport…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, les amendements nos 3 et 10 n'ont plus d'objet. Monsieur Sido, l'amendement n° 6 est-il…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 11, modifié. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 12. (Le sous-amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Xavier Pintat Non, je le retire, madame la présidente.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Monsieur Pintat, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. L'amendement n° 1 vise à clarifier les conditions dans lesquelles les consommateurs…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. En effet, notre pays bénéficie d'un grand atout : son parc de centrales nucléaires. Nous…
8 janvier 2008 Hémicycle Charles Revet Bien sûr ! Il faut l'expliquer !
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Je rappelle que la commission souhaite le retrait de l'amendement n° 1, et qu'elle émet un…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 8, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé : Compléter cet article par un…
8 janvier 2008 Hémicycle Bruno Sido Certes, le dépôt et l'examen d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'application du TaRTAM sont…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Arthuis Évidemment !
8 janvier 2008 Hémicycle Bruno Sido Les raisons invoquées à juste titre pour justifier la suppression de la règle dite du « non-retour »…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 6, présenté par MM. Sido, Mortemousque et Nachbar, est ainsi libellé : Compléter cet…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor Si nous sommes tout à fait d'accord avec lui, nous préférons néanmoins qu'aucune date butoir ne soit…
8 janvier 2008 Hémicycle Bruno Sido Pour l'instant !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor Notre amendement ressemble comme un frère jumeau à celui que vient de défendre notre collègue Michel…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 10, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM.Â…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Billout Avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur le point à notre avis crucial de cette proposition de loi.…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Le sous-amendement n° 12, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Après le B de l'amendement…
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, cet amendement vise à corriger un bug…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 11, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. -…