| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Philippe Nachbar
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme le souligne Mme Morin-Desailly dans…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Philippe Nachbar.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. M. Arthuis aura entendu !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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 ... et ne mériteraient guère plus qu'une allusion au cours de la discussion générale si n'était…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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 ... cela ne sortira certainement pas d'ici ! (Sourires.)
J'ai déposé au nom de mon groupe un…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. C'est dommage !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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... comment, les 5 et 11 août, les décrets de la Constituante déclarèrent ces droits « rachetables…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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président de la commission des lois. De vrais révolutionnaires, ceux-là  ! (Sourires.)
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut mieux caractériser les archives…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Yves Détraigne
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et organique…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Catherine Morin-Desailly
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rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, madame la ministre,…
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× Refermer
« rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis du projet de loi ordinaire relatif aux archives. Elle avait examiné au fond la loi fondatrice du 3 janvier 1979, qui a fixé, pour la première fois depuis celle du 7 messidor an II, un cadre juridique cohérent sur les archives.
Les archives constituent, en effet, l'un des piliers de notre politique culturelle du patrimoine ; il est confié au ministère de la culture depuis la création de celui-ci, en 1959.
Toutefois, la politique des archives ne se réduit pas à cet aspect : elle contribue également au bon fonctionnement de notre Ãtat de droit ; elle est au service de la transparence de l'action publique. On ne peut gouverner sans archives.
Maurice Druon, alors député de Paris, s'exprimait ainsi lors de l'examen de la loi de 1979 à l'Assemblée nationale : « Tout acte de l'intellect suppose un appui sur le souvenir. Il n'y a pas de civilisation sans mémoire. En ce sens, les archives constituent la mémoire de la nation. »
Mais le rôle des archives a évolué et s'est diversifié : les auditions auxquelles notre commission a procédé m'ont, en tout cas, permis de mieux cerner leur importance et leur modernité. Contrairement à une idée largement répandue, les archives ne sont pas de vieux grimoires poussiéreux. Bien au contraire, les archives sont vivantes : ancrées dans notre quotidien, elles forgent notre identité individuelle et collective. Jules Michele … »
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· Sénat
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
René Garrec
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rapporteur. ... contrairement à ce qu'il disait il y a quelque temps.
La transparence est la définition…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
René Garrec
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rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Christine Albanel
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ministre de la culture et de la communication. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs,…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Personne ne demande plus la parole ?....
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Billout
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Mon explication de vote sera relativement brève, car je me suis précédemment longuement exprimé. J'ai…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Michel Billout.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marc Pastor
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Nous venons d'avoir un débat important sur une question essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens :…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Mortemousque
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Je ne reprendrai pas en cet instant tous les termes du débat. Nous avons eu le temps d'échanger nos points…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Dominique…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Je mets aux voix l'amendement n° 9.
(L'amendement n'est pas adopté.)
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean-Marc Pastor
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Je suis quelque peu surpris. Nous venons de débattre pendant une heure afin de savoir si le contribuable…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Teston
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Oui, madame la présidente.
Il est très difficile de parvenir à déterminer le nombre de familles…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Monsieur Teston, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Luc Chatel
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secrétaire d'Ãtat.... difficulté qui avait été résolue par des dispositions particulières et par la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Ladislas Poniatowski
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rapporteur. Tout à fait !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Luc Chatel
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secrétaire d'Ãtat. Nous avons eu l'occasion, en première lecture, de débattre de cet amendement, qui a…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Ladislas Poniatowski
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rapporteur. En première lecture, la commission avait émis un avis défavorable et elle maintient sa…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Quel est l'avis de la commission ?
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Teston
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En première lecture, nous avions déjà déposé cet amendement qui vise à compléter le dispositif de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM.…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article additionnel après l'article 1er
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Bernard Frimat
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Le groupe socialiste s'abstient !
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Luc Chatel
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secrétaire d'Ãtat. Je rappelle que le contentieux européen porte aujourd'hui sur le TaRTAM.
En outre, sur…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le secrétaire d'Ãtat.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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C'est sur leur recommandation qu'elles avaient pris cette décision. Ce fut une mauvaise inspiration :…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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C'est exact !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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Je tiens encore une fois à saluer l'excellent travail de notre collègue rapporteur et à remercier Bruno…
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