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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Nachbar Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme le souligne Mme Morin-Desailly dans…
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« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme le souligne Mme Morin-Desailly dans son rapport, « les archives sont vivantes : elles sont ancrées dans notre quotidien, elles participent à l'écriture de notre histoire, elles forgent notre identité individuelle et collective ». Il convient de souligner la place qu'occupent les archives dans la construction de l'histoire et de la mémoire ainsi que le rôle fondamental qu'elles jouent comme témoin de notre histoire, comme élément de notre patrimoine. Elles préservent la mémoire des nations et permettent, par conséquent, de comprendre le présent et de bâtir le futur. Les archives sont un instrument essentiel au service du bon fonctionnement d'une démocratie. En effet, un pays n'accède à la démocratie, telle que l'on pouvait la définir au XIXe siècle, que lorsque chacun de ses habitants dispose de la possibilité de connaître de manière objective les éléments de son histoire, et non pas seulement en détruisant les « terriers » seigneuriaux qu'évoquait à l'instant notre collègue Peyronnet, qui est historien de formation. Aussi, soucieux d'améliorer la transparence de l'action publique, le législateur est intervenu en 1979 pour élaborer un corpus législatif cohérent sur les archives et a donné, pour la première fois, une définition générale des archives, quel qu'en soit le support. Or les supports ont évolué - je pense bien entendu à l'avènement des nouvelles technologies -, mais il existe également d'immenses problèmes de conservation, notamment en raison d … »

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8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Philippe Nachbar.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. M. Arthuis aura entendu !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet  ... et ne mériteraient guère plus qu'une allusion au cours de la discussion générale si n'était…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet  ... cela ne sortira certainement pas d'ici ! (Sourires.) J'ai déposé au nom de mon groupe un…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. C'est dommage !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet ... comment, les 5 et 11 août, les décrets de la Constituante déclarèrent ces droits « rachetablesÂ…
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. De vrais révolutionnaires, ceux-là  ! (Sourires.)
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Claude Peyronnet Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on ne peut mieux caractériser les archives…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les projets de loi ordinaire et organique…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux…
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, madame la ministre,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. ... contrairement à ce qu'il disait il y a quelque temps. La transparence est la définition…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le rapporteur.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre de la culture et de la communication. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7Â…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Personne ne demande plus la parole ?.... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Billout Mon explication de vote sera relativement brève, car je me suis précédemment longuement exprimé. J'ai…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Michel Billout.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor Nous venons d'avoir un débat important sur une question essentielle pour l'ensemble de nos concitoyens :…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Mortemousque Je ne reprendrai pas en cet instant tous les termes du débat. Nous avons eu le temps d'échanger nos points…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Dominique…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture. Vote sur l'ensemble
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Marc Pastor Je suis quelque peu surpris. Nous venons de débattre pendant une heure afin de savoir si le contribuable…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Teston Oui, madame la présidente. Il est très difficile de parvenir à déterminer le nombre de familles…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Monsieur Teston, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État.... difficulté qui avait été résolue par des dispositions particulières et par la…
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. Tout à fait !
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. Nous avons eu l'occasion, en première lecture, de débattre de cet amendement, qui a…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle Ladislas Poniatowski rapporteur. En première lecture, la commission avait émis un avis défavorable et elle maintient sa…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission ?
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Teston En première lecture, nous avions déjà déposé cet amendement qui vise à compléter le dispositif de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoul, Pastor, Courteau, Bel et Dussaut, Mme Herviaux, MM.Â…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 1er, modifié. (L'article 1er est adopté.) Article additionnel après l'article 1er
8 janvier 2008 Hémicycle Bernard Frimat Le groupe socialiste s'abstient ! (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel secrétaire d'État. Je rappelle que le contentieux européen porte aujourd'hui sur le TaRTAM. En outre, sur…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le secrétaire d'État.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Arthuis C'est sur leur recommandation qu'elles avaient pris cette décision. Ce fut une mauvaise inspiration :…
8 janvier 2008 Hémicycle Gérard Longuet C'est exact !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean Arthuis Je tiens encore une fois à saluer l'excellent travail de notre collègue rapporteur et à remercier Bruno…