| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Les communes de Polynésie se trouvent dans une situation très spécifique, y compris en matière…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je suis donc saisi d’un amendement n° 137 rectifié bis, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Je souhaite simplement souligner des difficultés qui se présentent dans son application.
Je crois, monsieur…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Si !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Par mon amendement, je n’entends pas mettre en cause l’équilibre de la réforme, dont parlait le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Madame Beaufils, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur général ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Mon opinion est donc qu’il ne faut plus y toucher. Car – et c’est d’ailleurs vrai pour tous les…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Oui !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. … ainsi que de l’Assemblée nationale l’année dernière. Le temps a ensuite été pris pour renégocier…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Et même de deux !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. La disposition en question a fait l’objet de beaucoup de discussions. Votre rapporteur général en…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il y a, d’un côté, la date limite pour la délibération. Si son amendement se limitait à…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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En effet.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il y a deux types de dispositions dans cet amendement présenté par Mme Beaufils.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Cet amendement vise à améliorer les conditions dans lesquelles sera appliquée la réforme de la taxation de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Tout évolue !
D’après ce que je sais de ce dossier, au travers de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Mais ces normes vont évoluer !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Les propos du ministre ont été éclairants sur un point : le maire…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Je ferai une simple remarque de bon sens : ce ne sont pas, selon moi, les photos d’identité qui font marcher…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
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× Refermer
« La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote. »
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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...n’offre pas les garanties suffisantes et ne répond nullement aux impératifs de l’avenir.
Par conséquent,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cela n’existe plus, c’est terminé !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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D’accord ! Mais je vous affirme que la photo papier que l’on trouve dans les portefeuilles...
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C’est le cas !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Attention, un équipement pour qu’ils puissent transmettre une photo par voie électronique – c’est cela le…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Bien entendu, qu’il existe des normes très précises !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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... pour qu’ils soient à même de respecter des normes bien précises.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Ils le sont déjà !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Christian Cointat
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Cet amendement recueille toute ma sympathie, comme la profession de photographe d’ailleurs, mais je ne vous…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir adopter un amendement qui, pour une fois, est cosigné par…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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Nicephore Niepce !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michèle André
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Monsieur le ministre, je vous remercie de l’accueil que j’ai reçu lorsque je suis allée un matin dans votre…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Je comprends l’émotion des photographes, qui se sont équipés ces dernières années pour répondre…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Cet amendement, dont la rédaction est proche de celle de l’amendement proposé par la commission, procède du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Tous ne peuvent pas photographier Mme Bettencourt ! (Sourires.)
L'amendement n° 136, présenté par M. Vera,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. …bref, des moyens dont elles ne disposent pas, ou pas suffisamment !
Dans ces…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Des indemnités !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. J’en viens au troisième élément de la trilogie que j’ai exposée tout à l'heure, à savoir…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 27 rectifié,…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 48 bis, modifié.
(L'article 48 bis est adopté.)
Articles additionnels après…
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