| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Le président de l’ANDRA !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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La Lorraine est au cœur du débat.
Monsieur le rapporteur général, une coordination avec un autre…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, en supprimant cette taxe, vous retireriez à l’Agence nationale…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il s’agit d’une suppression que je qualifierai de questionnement.
Le Gouvernement nous…
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× Refermer
« rapporteur général. Il s’agit d’une suppression que je qualifierai de questionnement.
Le Gouvernement nous soumet un dispositif sur lequel nous manquons d’éléments d’appréciation. En particulier, l’augmentation de la taxe sur les installations nucléaires de base ne frapperait-elle pas de manière excessive des installations de recherche, compromettant ainsi la réalisation de programmes de recherche ? En l’absence d’élément nous montrant quelles sont les modalités et les conséquences de son redéploiement, nous avons estimé que nous n’étions pas suffisamment éclairés pour accepter le dispositif. Mais peut-être allez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer davantage ? »
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· Sénat
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 33, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 59.
(L'article 59 est adopté.)
Article 60
À l'avant-dernière ligne du tableau du…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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…qui étaient alors, comme aujourd’hui, prioritaires. Car on ne peut autoriser les jeux que si on lutte…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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C’est exact !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Michel Charasse
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Profitant de la discussion ouverte par le rapporteur général et de la longue réponse du ministre, je…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Michel Charasse.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Gérard Longuet
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Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre sur la difficulté de sa tâche – il en est d'ailleurs…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Gérard Longuet.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, le projet de loi actuellement en préparation fera encore l’objet…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C’est un point significatif et un dossier que M. le ministre connaît particulièrement…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 58.
(L'article 58 est adopté.)
Article 59
I. - Dans l'intitulé de la sous-section…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Très bien !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, cette mesure aura un impact global de 500 000 euros pour…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le ministre.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet article vise à exonérer les importations en provenance de Turquie de la taxe…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 55 quinquies, modifié.
(L'article 55 quinquies est adopté.)
Article 56
La…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'amendement n° 32.
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Monsieur le rapporteur général, cet article vise à habiliter la CCR à effectuer, avec la garantie…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il est défendu, monsieur le président.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 32, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. L’article 55 quinquies, introduit par le Gouvernement par amendement à l’Assemblée…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 55 quater, modifié.
(L'article 55 quater est adopté.)
Article 55 quinquies
La…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Je vote contre, puisque je n’ai pas obtenu de réponse !
(L'amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Si M. le ministre avait voulu s’exprimer, il se serait manifesté. Ce n’est pas à moi de le solliciter.
Je…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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C’est surprenant !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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M. le ministre ne répond pas ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je vais mettre aux voix l'amendement.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Pourquoi ne prévoir que le transfert de ces établissements au secteur privé ? Ils peuvent également être…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Oui !
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Monsieur le ministre, ai-je bien compris la garantie ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui apporte une précision utile.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cet article concerne la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, et les…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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L'amendement n° 188, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l'article 55 ter.
(L'article 55 ter est adopté.)
Article 55 quater
Le ministre chargé de…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Cet article 55 ter est l’occasion de constater la première manifestation de l’activation de la garantie…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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M. le ministre ne m’a pas répondu !
Article 55
I. - À l'article L. 432-1 du code des assurances, les mots :…
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Jean-Claude Gaudin
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Je mets aux voix l’article 54.
(L'article 54 est adopté.)
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| 19 décembre 2008 |
Hémicycle |
Marie-France Beaufils
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Il s’agira surtout, monsieur le président, d’interpeller M. le ministre.
Cet article 54 est, si l’on en…
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