Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Mon explication de vote ne porte pas sur le fond, Mme Tasca ayant exprimé le point de vue de notre groupe,…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jacques Legendre	président de la commission des affaires culturelles. Grâce à nos débats, tout est désormais clair dans les…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Je ne voulais rien dire d’autre que cela. Il n’y a pas de nécessité à inscrire cette précision…
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Faisons du neuf !
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Je tiens à préciser à Mme Tasca que je ne veux nullement amoindrir le rôle du…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme la ministre.
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Madame la ministre, nous touchons là à un point de désaccord fondamental, sur les perspectives, le…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Si je n’en suis pas certaine, à vrai dire, c’est parce qu’il est évident que cette disposition…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	Qu’est-ce qui a sa place dans la loi, alors ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. À vrai dire, je ne suis pas certaine que ces dispositions aient leur place dans la loi. Je ne…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Tous les membres de la commission, me semble-t-il, souscrivent aux principes que vient d’évoquer…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	À travers cet amendement, nous voulons de nouveau aborder le fond du débat. Même si nous restons absolument…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	En conséquence, les amendements nos 288 et 310 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 306 rectifié, présenté…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n’est pas adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Marie-Christine Blandin	Mon intervention portera sur l’atmosphère globale de ce débat et sur l’amendement n° 115, mais j’en…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l’amendement n° 115.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Le rejet des amendements, lui aussi, est mécanique ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 296. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Jack Ralite	Et nous, quand nous traitons de la structure de France Télévisions, simplement pour la conserver d'ailleurs,…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jacques Gautier	Eh oui !
8 janvier 2009	Hémicycle	Jack Ralite	Notre collègue se pare de vertus que la réalité dément ! Ce projet de loi entend définir les programmes et…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Elle est du domaine du Président de la République ! Si nous sommes mécontents, nous pouvons toujours aller…
8 janvier 2009	Hémicycle	Hugues Portelli	Si nous voulons nous occuper de la question du nombre des chaînes, nous devons siéger au conseil…
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Ça, alors !
8 janvier 2009	Hémicycle	Hugues Portelli	Nous ne sommes pas là pour ça ! Notre rôle, c’est de décider, ou non, de l’existence du service public de…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bariza Khiari	Mais si !
8 janvier 2009	Hémicycle	Hugues Portelli	Ce problème doit être traité par l’entreprise. La télévision est une entreprise publique. C’est à elle de…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	C’est du domaine de M. Sarkozy, car il nomme le président de France Télévisions !
8 janvier 2009	Hémicycle	Hugues Portelli	Ce n’est pas du domaine de la loi ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Morin-Desailly	rapporteur. Tout à fait !
8 janvier 2009	Hémicycle	Hugues Portelli	Je suis désolé, mon cher collègue, mais j’estime pour ma part – et je ne crois pas être le seul dans ce cas…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
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8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Je n’ai pas abordé le débat en intentant des procès d’intention, mais je dirai cependant que, lorsque vous…
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Dumas	Oh !
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	À ce stade du débat, alors que nous essayons de convaincre, nous constatons que l’on nous répète de façon…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 296.
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Peut-être me suis-je mal exprimée, si j’en crois le propos tenu à l’instant par M. Sueur. Nous ne…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme la ministre.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Cet amendement, ainsi que l’amendement n° 296, est à nos yeux très important. Il faut bien savoir de quoi…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l'amendement n° 113.
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Je partage les analyses développées par M. le rapporteur. Le projet de loi prévoit en effet la…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?