Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettre en date du 22…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	M. le président du Sénat a été informé par M. le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
23 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 23 décembre…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 118 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux…
22 décembre 2009	Hémicycle	Nicolas About	…et examinée dans le cadre du décret, après consultation d’une assemblée d’experts, dans les deux, trois ou…
22 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	À la baisse !
22 décembre 2009	Hémicycle	Nicolas About	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par ce projet de loi, la France…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Nicolas About, pour…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Gautier	Il reste que nous avons à nous prononcer non pas sur un décret, mais sur un texte qui marquera l’histoire.…
22 décembre 2009	Hémicycle	Nicolas About	Très bien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Gautier	En cette fin de session, le vote des conclusions de la commission mixte paritaire relative à la…
22 décembre 2009	Hémicycle	Hubert Falco	secrétaire d’État. Tout à fait !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jacques Gautier	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’espère que le ministre de la…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. Jacques Gautier.
22 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Très bien ! Il faut respecter la parole donnée aux vétérans, et non les trahir !
22 décembre 2009	Hémicycle	André Vantomme	Monsieur le secrétaire d’État, quelle que soit la pertinence de ces avis, émis par des députés et des…
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles Gautier	Quel scoop !
22 décembre 2009	Hémicycle	André Vantomme	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte est avant tout le signe…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. André Vantomme.
22 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	C’est vous qui le dites ! Mais nous savons comment les choses se passent, et notre rôle est de défendre les…
22 décembre 2009	Hémicycle	Hubert Falco	secrétaire d’État. Rien n’est arrêté !
22 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	La liste des dix-huit maladies qui constituait la base de la négociation se trouve en effet remise en cause…
22 décembre 2009	Hémicycle	Hubert Falco	secrétaire d’État. J’assume !
22 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. Guy Fischer.
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22 décembre 2009	Hémicycle	Hubert Falco	secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Madame la présidente, mesdames, messieurs les…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. le secrétaire d'État.
22 décembre 2009	Hémicycle	Marcel-Pierre Cléach	rapporteur. Si cette information est confirmée, je trouverai cela tout à fait regrettable, même si cela ne…
22 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Merci !
22 décembre 2009	Hémicycle	Marcel-Pierre Cléach	rapporteur. Pour dire les choses plus clairement, nous travaillons depuis plusieurs mois sur la base d'un…
22 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	Scandaleux !
22 décembre 2009	Hémicycle	Marcel-Pierre Cléach	rapporteur. Si nous en sommes arrivés là, à la reconnaissance et à l’indemnisation des conséquences…
22 décembre 2009	Hémicycle	Guy Fischer	C’est bien vrai !
22 décembre 2009	Hémicycle	Marcel-Pierre Cléach	rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le secrétaire…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La séance est reprise.
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Mes chers collègues, le second texte inscrit à notre ordre du jour étant encore en discussion à l’Assemblée…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Pierre Vial	Très bien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Michèle ALLIOT-MARIE	ministre d'État. Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à Mme le ministre d'État.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Nous avons vite compris que la réforme telle qu’elle nous parvenait de…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 117 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Tasca	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)