Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
13 janvier 2010	Hémicycle	Muguette Dini	présidente de la commission des affaires sociales. J’indique à nos collègues de la commission des affaires…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. Très bien !
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Mon cher collègue, de toute manière, compte tenu de l’heure et afin que nous puissions nous rendre à la…
13 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance pour pouvoir examiner la proposition du…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis donc saisie d’un amendement n° 13 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa…
13 janvier 2010	Hémicycle	Gilbert Barbier	rapporteur. Pour le reste, il est en effet préférable de raisonner en nombre d’allocations journalières…
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. D’accord !
13 janvier 2010	Hémicycle	Gilbert Barbier	rapporteur. Est-il possible de supprimer également la seconde référence à un décret ? Deux décrets, cela…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. le rapporteur.
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. La remarque de M. Barbier est parfaitement pertinente et cette restriction n’est absolument pas…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à Mme la ministre.
13 janvier 2010	Hémicycle	Gilbert Barbier	rapporteur. Madame la ministre, je ne fais que lire votre propre rédaction : « Si la personne accompagnée à…
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. Non !
13 janvier 2010	Hémicycle	Gilbert Barbier	rapporteur. La situation est un peu complexe parce que ces deux amendements ne sont pas aussi simples qu’il…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. Nous poursuivons, me semble-t-il, les mêmes buts : Ad augusta per angusta, monsieur Godefroy !…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 8 ?
13 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Il s’agit par cet amendement d’apporter précision et cohérence concernant le nombre de jours de versement de…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 8, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du…
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. Cet amendement est de nature à apaiser, me semble-t-il, les inquiétudes exprimées par le groupe…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. Favorable !
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
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13 janvier 2010	Hémicycle	Gilbert Barbier	rapporteur. Cette précision lui semblant tout à fait utile, la commission émet un avis favorable
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
13 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Cet amendement vise à prévoir expressément que les bénéficiaires de l’assurance chômage peuvent accéder à…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 6, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)
13 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Mais, étant donné les explications qui nous ont été données, nous voterons l’amendement du Gouvernement.
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. C’est toujours la même poche !
13 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Comme vient de l’expliquer M. le rapporteur, cela concerne effectivement l’assurance maladie. On peut donc…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
13 janvier 2010	Hémicycle	Gilbert Barbier	rapporteur. Aux termes de la proposition de loi, la nouvelle allocation est insérée dans le livre VIII du…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. La nouvelle allocation ayant vocation à être financée par l’assurance maladie, il convient de la…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Supprimer cet alinéa II.…
13 janvier 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Godefroy	Avant d’en venir à l’examen de l’article 1er proprement dit, je voudrais revenir sur l’article 40 de la…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, sur l'article.
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Nous passons à la discussion des articles. Mes chers collègues, je vous invite à la concision, car, comme…
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. Nous manquerions une partie de la cible si nous allions dans votre sens, monsieur le sénateur,…
13 janvier 2010	Hémicycle	François Autain	Ce n’est pas cela qui va changer les choses !
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. Certes, ils ont changé. Mais quand on interroge les Français, on constate au contraire que c’est…
13 janvier 2010	Hémicycle	François Autain	Ils sont recomposés…
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. M. Jean Louis Masson a parlé de « restaurer les liens familiaux ». Je ne sais pas si, dans notre…
13 janvier 2010	Hémicycle	Muguette Dini	présidente de la commission des affaires sociales. Bien sûr !
13 janvier 2010	Hémicycle	Roselyne BACHELOT-NARQUIN	ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier de la très haute tenue de ce débat.…
13 janvier 2010	Hémicycle	Monique Papon	Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La…
13 janvier 2010	Hémicycle	Alain Fouché	Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de…