Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
14 janvier 2015	Hémicycle	Michel Bouvard	Ah, Lampedusa ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Je suis désolé de constater un certain nombre de non-compréhensions autour de cette volonté de…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. le rapporteur.
× Refermer « La parole est à M. le rapporteur. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
14 janvier 2015	Hémicycle	Alain Bertrand	J’en ai la conviction intime et je sais que telle n’est pas la volonté de Mme la ministre, du Premier…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Il faut conclure, mon cher collègue.
14 janvier 2015	Hémicycle	Alain Bertrand	Mes chers collègues, j’ai l’impression qu’il existe deux mondes dans cet hémicycle : le monde réel et le…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Alain Bertrand, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Michel Bouvard	Parmi les arguments qui ont été évoqués hier soir, deux m’ont finalement rallié à l’idée qu’il fallait…
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Ça ne marche pas !
14 janvier 2015	Hémicycle	Michel Bouvard	À vrai dire, je me suis longuement interrogé avant d’arriver à me déterminer sur cette question de la clause…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Nathalie Goulet	L’ensemble des membres de mon groupe votera évidemment contre ces amendements identiques de suppression, et…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Hubert Falco	Voilà, mes chers collègues, les deux précisions que je souhaitais apporter.
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	Dans ce cas, c’est superfétatoire !
14 janvier 2015	Hémicycle	Hubert Falco	Je voudrais apporter deux précisions. Tout d’abord, notre collègue Patriat affirme que l’État « dit aux…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Hubert Falco, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Joël Guerriau	Il faut avant tout être clair : il convient de dire aux Français, dans le cadre de cette réforme, à quoi…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Daniel Chasseing	Pour ma part, je suis prêt à suivre la commission. Élu d’une petite commune dans un territoire hyper-rural,…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Michel Canévet	Comme les membres de mon groupe, je suis favorable à la suppression de la clause générale de compétence pour…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Ronan Dantec	Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier : la suppression de la clause de compétence…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Monsieur le président de la commission, vous savez beaucoup de choses, je le sais, mais en dépit de l’amitié…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Francis Delattre	Autrement dit, nous allons gérer 20 % des parties extrêmes des lignes. Il y a là une contradiction. En…
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Cela n’a rien à voir !
14 janvier 2015	Hémicycle	Francis Delattre	Je le reconnais, mon explication de vote sera de nature à ajouter un peu de confusion à notre débat !…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur, et Mme Marylise Lebranchu, ministre. Très bien !
14 janvier 2015	Hémicycle	François Patriat	Or la clause de compétence générale, c’est la solution de facilité : on peut demander tout à tout le monde,…
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Oui !
14 janvier 2015	Hémicycle	François Patriat	Nous avons engagé le débat sur la clause de compétence générale dès 2008. Avec M. Alain Lambert, nous avions…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	Monsieur le rapporteur, vous pouvez être partisan d’une organisation de notre pays où les régions, avec des…
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Je n’ai pas dit autre chose !
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	… tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours…
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	Je ne reviens pas, pour le moment, sur la clause de compétence générale, sachant qu’un amendement qui…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
14 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Madame la présidente, mesdames, messieurs les…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Quel est l’avis du Gouvernement ?
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Pour tous ces motifs, nous sommes défavorables à la suppression de l’article 1er.
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	Si, mais cela ne modifie pas la loi !
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Non, monsieur Adnot ! Ne faites pas dire au texte de la commission ce qu’il ne dit pas ! Ce que…
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	Le texte donne aussi aux régions un pouvoir législatif !
14 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Quel est l’avis de la commission ?