Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	L’amendement n° 34 rectifié est retiré. Article 26 bis (nouveau) I. – L’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai…
13 décembre 2022	Hémicycle	Antoine Lefèvre	Non, je le retire également, monsieur le président.
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	L’amendement n° 6 rectifié bis est retiré. Monsieur Antoine Lefèvre, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Bruno Belin	Non, je le retire, monsieur le président.
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Monsieur Belin, l’amendement n° 6 rectifié bis est-il maintenu ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Clément Beaune	ministre délégué. J’ai ressenti dans l’avis de la commission une forme de réticence à l’égard de ces…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur pour avis. Ces amendements semblent être de nature à conforter l’Autorité de régulation des…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Antoine Lefèvre	Il vient d’être parfaitement défendu par M. Belin, monsieur le président.
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour présenter l’amendement n° 34 rectifié.
13 décembre 2022	Hémicycle	Bruno Belin	Le présent amendement, déposé par notre collègue M. Sautarel, vise à adapter le code des transports pour…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Sautarel,…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Je mets aux voix l’article 26. (L’article 26 est adopté.) Après l’article 26
13 décembre 2022	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Nous allons voter contre cet article 26. En effet, on y voit apparaître une nouvelle redevance sur les…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote sur l’article.
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Je mets aux voix l’amendement n° 52. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Je mets aux voix l’amendement n° 60. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022	Hémicycle	Clément Beaune	ministre délégué. Cet amendement a presque le même objet que celui que j’ai présenté. J’en demande donc le…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 52 ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur pour avis. Ces amendements tendent à revenir sur un apport de la commission, qui, au contraire, a…
× Refermer « rapporteur pour avis. Ces amendements tendent à revenir sur un apport de la commission, qui, au contraire, a estimé que cette précision relative à la date d’entrée en vigueur était nécessaire. La directive prévoit que la redevance pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique due au trafic s’applique de façon obligatoire à compter de mars 2026. Avancer son entrée en vigueur conduirait donc à une surtransposition. En outre, l’application de cette redevance à partir de 2026 n’empêche pas la mise en œuvre des dispositions de modulation en fonction du CO2 dès 2022. Cette redevance sera simplement mise en œuvre de façon différée, afin de permettre aux transporteurs de renouveler leur flotte en vue de cette échéance. L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Jacques Fernique	Dans le même esprit, cet amendement vise à avancer à 2024 la date d’entrée en vigueur du dispositif, qui a…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	L’amendement n° 52, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus,…
13 décembre 2022	Hémicycle	Clément Beaune	ministre délégué. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19, relatif à l’entrée en vigueur de l’article L.…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60, présenté par…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Je mets aux voix l’amendement n° 54 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022	Hémicycle	Clément Beaune	ministre délégué. Même avis.
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur pour avis. Comme l’amendement n° 53 rectifié bis, cette disposition me semble particulièrement…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Jacques Fernique	La directive rend possible l’application d’un surpéage assorti du fléchage des recettes pour le financement…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM.…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022	Hémicycle	Clément Beaune	ministre délégué. Cette disposition ne correspond pas à une surtransposition : elle est contraire au texte…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur pour avis. Cet amendement est contraire aux dispositions de la directive Eurovignette, dont les…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Angèle Préville	Nous avons adopté en commission un amendement tendant à permettre de faire varier la redevance…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	L’amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Jacquin, Mme Meunier, MM. P. Joly, Marie, Tissot…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022	Hémicycle	Clément Beaune	ministre délégué. Même avis.
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur pour avis. Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la transposition aux véhicules…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
13 décembre 2022	Hémicycle	Jacques Fernique	La directive dite Eurovignette révisée prévoit la possibilité d’introduire une redevance de congestion sur…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	L’amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco,…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Je mets aux voix l’amendement n° 61. (L’amendement n’est pas adopté.)
13 décembre 2022	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur pour avis. La commission a estimé que la modulation horaire constituait une possibilité qu’il…
13 décembre 2022	Hémicycle	Vincent Delahaye	Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?