Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. François Marc, sur l’article.
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Le Scouarnec	L’urbanisation des hameaux, qui va donner lieu à des débats passionnés et passionnants, aurait mérité une…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l’article.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	En conséquence, l’article 8 bis demeure supprimé. Chapitre III Encourager le développement durable des…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 19. (L'amendement n'est pas adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. J’y insiste, monsieur Dantec, les obligations d’information sur les risques naturels sont déjà…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à Mme la ministre.
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Ce débat est tout à fait intéressant. S’agit-il véritablement d’un risque ? Que décidera le tribunal si,…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Ce débat a déjà eu lieu à l’Assemblée nationale, où j’ai d’ailleurs été battue, n’ayant pas…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Philippe Bas	rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. le rapporteur pour avis.
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. L’avis de la commission est défavorable. Je laisse au président Philippe Bas le soin d’expliquer…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Nous proposons le rétablissement de l’article 8 bis, résultant de l’adoption d’un amendement présenté par la…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 19, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’article 7, modifié. (L'article 7 est adopté.) Article 8 (Suppression maintenue) Article 8…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Cet amendement vise à codifier, à droit constant, une mesure transitoire et de bon sens que nous…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui renvoie l’actuel II de l’article 7 à l’article L.…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	En conséquence, les amendements identiques nos 5 rectifié bis et 23 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 30. (L’amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. L’amendement n° 30 vise à opérer une coordination utile : le Gouvernement y est favorable. Pour ce…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Les amendements nos 5 rectifié bis et 23 rectifié sont en trompe-l’œil : loin de renforcer la…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Nous proposons nous aussi de ramener le délai de deux ans à six mois. Deux ans, c’est très long. Imaginons…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.
11 janvier 2017	Hémicycle	François Marc	Cet amendement à vocation environnementale vise à faciliter, dans les espaces agricoles ou naturels,…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Les amendements nos 5 rectifié bis et 23 rectifié sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est…
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Cet amendement vise à étendre aux zones d’activité résiliente et temporaire, les ZART, trois…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 30, présenté…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié. (L'article 2 bis est adopté.) Article 3 L’article L. 562-1 du…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Il est également favorable. Les propriétaires pourraient en effet ne pas suivre ce qui nous semble…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. L’article 2 bis vise à régler la situation particulière des copropriétaires de l’immeuble Le…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Xavier Pintat	En tant que maire de la commune concernée, Soulac, je souhaite m’exprimer sur ce dispositif…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par M. Pintat, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix les amendements identiques nos 29 et 42. (Les amendements sont adoptés.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Il est défendu, madame la présidente.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 42.
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Il s’agit d’éviter un effet d’aubaine. Le mécanisme d’indemnisation ne concerne en effet que les…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par M. Vaspart, au nom de la…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'article 1er, modifié. (L'article 1er est adopté.) Chapitre II Identifier le risque de…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 26. (L'amendement est adopté.)