Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 13 737 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 9 rectifié ter. Les hameaux nouveaux intégrés à…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. La commission est favorable à l’amendement n° 9 rectifié ter. Le hameau nouveau intégré à…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Cet amendement relève d’une approche paysagère, ce qui correspond à l’esprit de la loi Littoral. Il tend à…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 22 rectifié.
11 janvier 2017	Hémicycle	François Marc	Cet amendement, essentiel à nos yeux, s’inspire des conclusions du rapport réalisé par Odette Herviaux et…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Les amendements nos 3 rectifié bis et 22 rectifié sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié bis est…
11 janvier 2017	Hémicycle	Jacques Cornano	Il me plaît de rappeler à titre liminaire qu’il est fondamental de prendre en compte la diversité des…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une…
11 janvier 2017	Hémicycle	François Marc	J’ai entendu les engagements pris par Mme la ministre, qui a bien conscience qu’il y a sans doute lieu…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° 4 rectifié bis.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 36. (L'amendement n'est pas adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix le sous-amendement n° 44. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Évelyne Didier	La majorité des membres de notre groupe voteront l’amendement du Gouvernement. Notre collègue Dantec a tout…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Joël Labbé	Ma voix sera quelque peu dissonante par rapport à celle de mon collègue Ronan Dantec. Je tiens cependant moi…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Jean Bizet	Exactement !
11 janvier 2017	Hémicycle	Yannick Botrel	Je souhaite réagir aux propos de Mme la ministre. Comme tous mes collègues, je ne conteste pas le bien-fondé…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que cette proposition de loi est examinée dans le…
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Ce débat me conforte dans l’idée que j’ai eu raison de proposer la suppression de l’article… Je voterai…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Nelly Tocqueville	L’amendement du Gouvernement nous paraît très intéressant. Comme vient de le reconnaître M. le rapporteur,…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à Mme Nelly Tocqueville, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Si nous avons manifestement un désaccord, monsieur le rapporteur, je ne pense cependant pas qu’il…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. L’amendement n° 36 du Gouvernement revient sur des dérogations au principe de continuité de la…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	François Marc	Je tiens tout d’abord à saluer le volontarisme de Mme la ministre sur ce sujet sensible pour nos communes…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. F. Marc, Mmes Blondin et Herviaux, M. Botrel et Mme…
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Le Scouarnec	S’il va dans le bon sens, l’amendement du Gouvernement ne nous satisfait pas pleinement. Il n’apporte pas…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Le sous-amendement n° 44, présenté par M. Le Scouarnec, est ainsi libellé : Amendement n° 36, alinéas 4 et…
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. La commission a souhaité créer des dérogations, pour permettre notamment la relocalisation des…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 20. (L’amendement n’est pas adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Évelyne Didier	Il peut parfois y avoir des avis divergents au sein d’un même groupe… (Sourires.) Initialement, je comptais…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Les explications de Mme la ministre montrent bien que la question n’est pas simple. Nous avons besoin de…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Monsieur Dantec, l’amendement n° 20 est-il maintenu ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Si je ne partage pas certaines positions de la commission, il ne me semblerait pas satisfaisant,…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	Excellents propos !
11 janvier 2017	Hémicycle	Jean Bizet	Très juste !
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Sans surprise, l’avis de la commission est défavorable. En effet, cet amendement vise à…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Nous allons donc consacrer le reste de la soirée à l’examen de dispositions visant à modifier la loi…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 20, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé…
11 janvier 2017	Hémicycle	François Marc	Les vertus de la loi Littoral ont été saluées et soulignées par tous. Il n’y a pas lieu de la remettre en…