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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron L'ordre du jour appelle l'examen de six projets de loi tendant à autoriser l'approbation de conventions…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est…
19 décembre 2007 Hémicycle Robert Bret Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec les attentats du 11Â…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. Robert Bret.
19 décembre 2007 Hémicycle André Rouvière rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La parole est à M. le rapporteur.
19 décembre 2007 Hémicycle Rama Yade secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Monsieur le président,…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention du…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le président de l'Assemblée de la Polynésie française…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron Monsieur le président du Sénat a reçu de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, le…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron . Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observationÂ…
19 décembre 2007 Hémicycle Adrien Gouteyron La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui,…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André M. le président du Sénat a reçu de M. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 61 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Conformément à l'article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Sur les articles 40 quinquies à 61 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini Le vote est réservé. Articles 40 quinquies à 61 quater
18 décembre 2007 Hémicycle Éric WOERTH Supprimer le II de cet article.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Sur les articles 37 bis à 40 quater A, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini par le nombre :
18 décembre 2007 Hémicycle Éric WOERTH I. Budget général
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le tableau constituant le…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini 148Â 789Â 940Â 343Â € et de 148Â 422Â 940Â 343Â €
18 décembre 2007 Hémicycle Éric WOERTH 148 306 940 343 € et de 147 939 940 343 €
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans cet article,…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini augmenter les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de :
18 décembre 2007 Hémicycle Éric WOERTH MISSIONS REMBOURSEMENTS ET DEGREVEMENTS
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : ETAT B MISSIONS REMBOURSEMENTS…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini 11. Impôt sur le revenu
18 décembre 2007 Hémicycle Éric WOERTH I. - BUDGET GÉNÉRAL
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.  Dans l'état A, modifier…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Sur les articles 22 Ã 28 bis, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini II.- Dans le 2° de cet article, remplacer le nombre :
18 décembre 2007 Hémicycle Éric WOERTH par le nombre :
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Dans le 1° de cet article,…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Sur les articles 11 bis B Ã 20, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini par les mots :
18 décembre 2007 Hémicycle Éric WOERTH de ce porteur
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (1°)…
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Sur les articles 9 ter à 11, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un…
18 décembre 2007 Hémicycle Philippe Marini Le vote est réservé. Articles 9 ter à 11
18 décembre 2007 Hémicycle Eric WOERTH Supprimer le II de cet article.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article.
18 décembre 2007 Hémicycle Michèle André Sur les articles 9 bis C Ã 9 bis G, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur…