Sénat
Michel Charasse
Sénateur · groupe RDSE (Radicaux de gauche)
383
Scrutins pendant son mandat
383 (100 %)
A pris part
130
Pour
100
Contre
114
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 39 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
114 scrutins
24 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne Abstention Adopté 22 février 2010 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) Abstention Adopté 17 février 2010 sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale Abstention Rejeté 16 février 2010 sur l'amendement n° 110, présenté par M. Jack Ralite et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 15 février 2010 sur la motion n° 116, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 11 février 2010 sur l'amendement n° 1 présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Abstention Rejeté 10 février 2010 sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire Abstention Adopté 21 janvier 2010 sur l'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Abstention Rejeté 14 janvier 2010 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Jacques Hyest au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Abstention Adopté 22 décembre 2009 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 19 novembre 2009 sur la motion n° I-136, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale Abstention Rejeté 19 novembre 2009 sur la motion n° I-135, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale Abstention Rejeté 18 novembre 2009 sur l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Abstention Adopté 18 novembre 2009 sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Abstention Rejeté 18 novembre 2009 sur l'amendement n° 41, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Abstention Rejeté 18 novembre 2009 sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Abstention Adopté 18 novembre 2009 sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Abstention Rejeté 16 novembre 2009 sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans. Abstention Adopté 16 novembre 2009 sur l'ensemble de la proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin Abstention Adopté 12 novembre 2009 sur l'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Catherine Procaccia et Marie-Thérèse Hermange, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Rejeté 12 novembre 2009 sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Rejeté 10 novembre 2009 sur la motion n° 253, présentée par Mme Annie David et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 Abstention Rejeté 6 novembre 2009 sur l'amendement n° 197, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) Abstention Rejeté 6 novembre 2009 sur l'amendement n° 545 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) Abstention Rejeté 6 novembre 2009 sur l'amendement n° 544, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée) Abstention Rejeté