Sénat
Didier Boulaud
Sénateur · groupe SOC (Socialistes)
134
Scrutins pendant son mandat
134 (100 %)
A pris part
70
Pour
53
Contre
6
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 5 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
70 scrutins
12 septembre 2012 sur l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) Pour Adopté 12 septembre 2012 sur l'article 1er du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Procédure accélérée) Pour Adopté 31 juillet 2012 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement Pour Adopté 27 juillet 2012 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 Pour Adopté 25 juillet 2012 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 Pour Adopté 17 juillet 2012 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 Pour Adopté 3 juillet 2012 sur les conclusions de la Conférence des Présidents réunie le 28 juin 2012 Pour Adopté 1ᵉʳ mars 2012 sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Pour Adopté 29 février 2012 sur la motion n° 1, présentée par Mme Annie David et M. Claude Jeannerot au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports Pour Adopté 29 février 2012 sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 Pour Adopté 22 février 2012 sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 Pour Adopté 20 février 2012 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Pour Adopté 16 février 2012 sur l'amendement n°1, présenté par M. Dominique Watrin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 2 de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Pour Rejeté 16 février 2012 sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers Pour Rejeté 15 février 2012 sur la motion n° 2, présentée par Mme Jacqueline Gourault, au nom de la commission des lois, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Pour Adopté 15 février 2012 sur la motion n° 40, présentée par M. Georges Labazée et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers Pour Adopté 1ᵉʳ février 2012 sur l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines Pour Adopté 1ᵉʳ février 2012 sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat au nom de la commission des lois, à l'article 4D du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'exécution des peines Pour Adopté 31 janvier 2012 sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Pour Adopté 26 janvier 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté 23 janvier 2012 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Sueur, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Pour Rejeté 19 janvier 2012 sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol Pour Adopté 18 janvier 2012 sur l'ensemble de la proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution Pour Adopté 12 janvier 2012 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle Pour Adopté 10 janvier 2012 sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Pierre Michel au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Pour Adopté