Jean-Jacques Hyest — Votes du Parlement

7 octobre 2015 sur l'amendement n° 191, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France Pour Adopté

7 octobre 2015 sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France Pour Adopté

6 octobre 2015 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

30 septembre 2015 sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

28 septembre 2015 à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

18 septembre 2015 sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

18 septembre 2015 sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

18 septembre 2015 sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

18 septembre 2015 sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

15 septembre 2015 sur l'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

14 septembre 2015 sur l'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé Pour Adopté

23 juillet 2015 sur la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Pour Adopté

20 juillet 2015 sur l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Pour Adopté

20 juillet 2015 sur l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Pour Adopté

20 juillet 2015 sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Pour Adopté

20 juillet 2015 sur l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Pour Adopté

16 juillet 2015 sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Pour Adopté

15 juillet 2015 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Pour Adopté

15 juillet 2015 sur l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Pour Adopté

15 juillet 2015 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc Pour Adopté

15 juillet 2015 sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce Pour Adopté

15 juillet 2015 sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense Pour Adopté

30 juin 2015 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau Pour Adopté

29 juin 2015 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) Pour Adopté

25 juin 2015 le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi. Pour Adopté