| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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L'amendement n° 91 est retiré.
Je mets aux voix l'article 41.
(L'article 41 est adopté.)
Article…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Madame la présidente, compte tenu du vote qui vient d'intervenir, je retire cet amendement ; en effet, il…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 59 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Monsieur Godefroy,…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Je mets aux voix l'amendement n° 142.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du…
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× Refermer
« Je mets aux voix l'amendement n° 142.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.) »
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· Sénat
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Thierry Repentin
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Même le rapporteur général n'a pas été prévenu !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C'est le rôle des rapporteurs pour avis !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Vous non plus !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Thierry Repentin
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La commission des finances ne nous a pas alertés sur ce point !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Bien sûr !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Je tiens moi aussi à rendre hommage à Paul Blanc, qui a su tirer…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Paul Blanc
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Sans vouloir alourdir le débat, je tiens tout de même à dire qu'il n'a jamais été question de ne pas…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Il sera toujours temps d'y revenir l'an prochain, une fois que l'établissement public…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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C'est vous qui vous emportez !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. M. le ministre vous a fait part de toute sa conviction, en même temps qu'il a…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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La réalité, c'est l'emploi des personnes handicapées !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cette contribution était destinée à un fonds dont la trésorerie dormante à la…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Les personnes handicapées ont toutes le droit d'obtenir un emploi !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Mais qu'en est-il réellement ?
Il est simplement demandé de suspendre le versement…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Que voulez-vous dire ?
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C'est bien beau de vouloir se draper dans une illusoire dignité.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Allez-le dire aux associations !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Mes chers collègues, il faut raison garder ! L'effort est sans précédent ; des…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Bernard Vera
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Très bien !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Je vous le dis en toute sincérité, il s'agit non pas de faire de la politique politicienne, mais de…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Patrice Gélard
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Cela suffit ! Invoquons l'article 40 de la Constitution !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Godefroy
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Monsieur le ministre, Ã vous entendre, vous admettez, me semble-t-il, qu'il existe bien une faille dans le…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 142.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Naturellement, la Caisse des dépôts et consignations gérerait…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Cela n'aurait aucun sens !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Je voudrais lancer un appel aussi bien à Paul Blanc qu'Å
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le président de la commission des finances.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Je veux tout d'abord rendre hommage à M. Paul Blanc pour le travail qui a été réalisé au sein…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le ministre.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Paul Blanc
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Ce n'est pas pour autant que les cotisations devant lui être versées avaient été suspendues.
Les besoins…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Thierry Repentin
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Exact !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Paul Blanc
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... dans le rapport que j'ai remis au mois de juillet dernier à M. Xavier Bertrand, à dénoncer cette…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Vous avez raison !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Paul Blanc
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Monsieur le ministre, il n'a jamais été dans mes intentions de nier les efforts du Gouvernement, non plus…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Monsieur Paul Blanc, l'amendement n° 142 est-il maintenu ?
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Absolument !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. L'éducation nationale a mis en place un dispositif d'aide aux enfants handicapés sans…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Ce n'est pas la peine de l'alimenter !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. J'ai chargé mes services de comprendre le pourquoi de cette situation. Un nouveau directeur a…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. C'est la prospérité ! J'espère que cet argent est bien placé !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Voici la réalité : ce fonds a dépensé 150 000 euros au 31 juillet 2007, et a 150…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Ah bon ?
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