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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Philippe Nachbar Notre collègue Louis de Broissia, qui a pris l'initiative de déposer cet amendement, m'a demandé de le…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. de…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'articleÂ…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Fréville Tout à fait !
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Détraigne Mes propos rejoindront tout à fait ceux que vient de tenir M. Hyest. Ce ne sont pas les moyens ou le mode…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote sur l'amendement n° 10.
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. On ne peut pas prétendre que conserver de telles archives est…
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Fréville Tout à fait !
8 janvier 2008 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois. S'agissant de la conservation des archives, j'estime vraiment qu'il…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André La parole est à M. le président de la commission.
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Le Gouvernement est favorable au principe posé à travers l'amendement n° 10, mais souhaite…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 10 et 45 ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. La commission des lois demande le retrait de cet amendement.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 45 ?
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. À l'instar de celui que vient de présenter M. Garrec, cet amendement vise à combler…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 45, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit de combler un vide juridique, car il me semble essentiel que le texte vise, ce qui…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'article 3, modifié. (L'article 3 est adopté.) Article additionnel avant l'article 4
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. La possibilité d'externaliser la gestion des archives publiques pour la confier à des…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 69, 44 et 9 ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il ne faut pas jouer à se faire peur, des solutions existent. Par exemple, les archives du…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse C'est obsessionnel !
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Je n'en doute pas ! Pour en revenir à l'amendement de notre collègue Ivan Renar, dans la…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Je suis à votre disposition, monsieur le rapporteur !
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Mon cher collègue, nous aurons peut-être à discuter de la façon dont vous avez géré les…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Les plus grands dépôts d'archives sont quand même les décharges d'ordures ménagères !
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. C'est une éventualité, si le bureau est trop petit ! En ce qui me concerne, je n'ai jamais…
8 janvier 2008 Hémicycle Ivan Renar Ou dans la broyeuse !
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Charasse Quand vous dites dans votre bureau, vous pouvez aussi bien dire dans la poubelle ! (Sourires.)
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. L'amendement n° 9 est de précision. Il vise à garantir que les sociétés d'archivage…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 9, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans…
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis. Cet amendement tend à préciser qu'il appartiendra bien à l'administration des…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 44, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles,…
8 janvier 2008 Hémicycle Ivan Renar L'article 3 du projet de loi prévoit, entre autres, la possibilité de confier des archives publiques au…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 8, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…
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« L'amendement n° 8, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine par les mots : et des groupements de collectivités territoriales La parole est à M. le rapporteur. »
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8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)
8 janvier 2008 Hémicycle Christine Albanel ministre. Favorable.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André Quel est l'avis du Gouvernement ?
8 janvier 2008 Hémicycle René Garrec rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision.
8 janvier 2008 Hémicycle Michèle André L'amendement n° 7, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé…