Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. S’agissant de l’amendement n° 113, je souhaiterais indiquer que, si la loi définit les missions…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Cet amendement a pour objet de garantir que les entités de production à France 3 et RFO puissent poursuivre…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 310, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM.…
8 janvier 2009	Hémicycle	Marie-Christine Blandin	Cet amendement a pour objet d’apporter des précisions s’agissant des missions de France Télévisions. En…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 288, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est…
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Cet amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction du premier et du troisième alinéa…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 4, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-François Voguet	Étant donné que la compensation de la disparition des recettes publicitaires ne sera pas à la hauteur des…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 115, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Jacques Mirassou	Nous sommes là au cœur du débat tendant à ne pas remettre en cause le périmètre actuel de l’audiovisuel…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L'amendement n° 296, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM.…
× Refermer « L'amendement n° 296, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : La société nationale de programme France Télévisions est chargée de coordonner l'action des services France 2, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national et généraliste, France 3, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère généraliste, national, régional et local, France 4, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision culturelles et de divertissement reflétant la création actuelle, France 5, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favorisant l'accès au savoir, à la connaissance et à la formation, Réseau-France outre-mer, chargé de concevoir et programmer des émissions de télévision et de radio, destinées à être diffusées dans les collectivités d'outre-mer ainsi que de tout autre service de communication audiovisuelle répondant aux missions de service public définies à l'article 43-11 et dans son cahier des charges. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
8 janvier 2009	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Absolument !
8 janvier 2009	Hémicycle	Jack Ralite	Dans le cadre de la réforme en cours, le Président de la République s’est engagé à pérenniser le périmètre…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement n'est pas adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Ce n’est que trois semaines avant l’« arrivée », lorsqu’il est apparu qu’il n’y avait pas de moyens pour…
8 janvier 2009	Hémicycle	Catherine Morin-Desailly	rapporteur. Vous, pas tout le temps !
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	Fréquemment, ceux qui veulent réformer et moderniser tentent dans le même temps de brader les acquis et les…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jack Ralite	Je voudrais m’expliquer plus avant. A priori, je ne suis pas contre une structure unique, mais, en soi, une…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-Étienne Antoinette	L’article 1er de la loi sur l’audiovisuel public est conçu dans l’oubli de ces territoires lointains que…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette, pour explication de vote.
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 112. Le texte de l’article 1er est…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Ces craintes et ces thèses, nous ne les partageons pas, car nous pensons, au contraire, que…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Jack Ralite	L’article 1er du projet de loi redessine intégralement, à lui seul, le paysage audiovisuel public en…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je pense que tout le monde ici peut se rallier à cette proposition de la commission des affaires…
8 janvier 2009	Hémicycle	Jacques Legendre	président de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
8 janvier 2009	Hémicycle	Bariza Khiari	Dans ce cas précis, nous sommes passés non pas de la réalité à la fiction, mais bien de la fiction à la…
8 janvier 2009	Hémicycle	David Assouline	24 heures chrono !
8 janvier 2009	Hémicycle	Bariza Khiari	Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la diversité est une chance pour notre pays,…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l’article.
8 janvier 2009	Hémicycle	Jean-François Voguet	L’article 1er crée l’entreprise unique. Comment ne pas s’en étonner, alors que la droite a démantelé l’ORTF…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	La parole est à M. Jean-François Voguet, sur l’article.
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l’amendement n° 111. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 1er I. - Le I de l'article 44…
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre. En premier lieu, le respect du pluralisme par le service public de l’audiovisuel figure déjà dans…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur. Cet amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis de la commission ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Brigitte Gonthier-Maurin	Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’objectif cardinal qui doit être visé dans toute législation…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	L’amendement n° 111, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l’article 1er B, modifié. (L’article 1er B est adopté.) Article additionnel avant l'article 1er
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Je mets aux voix l’amendement n° 3. (L’amendement est adopté.)
8 janvier 2009	Hémicycle	Christine Albanel	ministre de la culture et de la communication. Il paraît intéressant de substituer la notion de politique de…
8 janvier 2009	Hémicycle	Bernard Frimat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
8 janvier 2009	Hémicycle	Michel Thiollière	rapporteur de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers…