Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2016	Hémicycle	Martial Bourquin	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 13, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2016	Hémicycle	Martine Pinville	secrétaire d'État. Avis favorable.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Martial Bourquin	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 12, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'article 6, modifié. (L'article 6 est adopté.) Article 7 (Non modifié) Le titre II du…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2016	Hémicycle	Martine Pinville	secrétaire d'État. Avis favorable.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Martial Bourquin	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 11, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2016	Hémicycle	Martine Pinville	secrétaire d'État. Avis favorable, conformément à ce que j’ai dit au début de la discussion générale.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Martial Bourquin	rapporteur. Cet amendement vise à habiliter les agents de la Direction générale de la concurrence, de la…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 10, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2016	Hémicycle	Martine Pinville	secrétaire d'État. Avis favorable.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Martial Bourquin	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle, madame la présidente.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 9, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Je le mets aux voix. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2016	Hémicycle	Jean-Yves Roux	Oui, je le maintiens, madame la présidente.
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	Monsieur Roux, le sous-amendement n° 14 est-il maintenu ?
21 décembre 2016	Hémicycle	Pascal Allizard	… afin que nous puissions terminer l’année par un vote unanime, sur un sujet important !
21 décembre 2016	Hémicycle	Jean-Yves Roux	Non !
21 décembre 2016	Hémicycle	Pascal Allizard	On dit souvent que le mieux est l’ennemi du bien. Depuis que nous débattons de ce texte, l’unanimité a…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
21 décembre 2016	Hémicycle	Daniel Gremillet	Très bien !
21 décembre 2016	Hémicycle	Alain Houpert	Il est vrai, comme l’a dit Mme Procaccia, que la loi Hamon n’est pas applicable aux contrats en cours :…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
21 décembre 2016	Hémicycle	Bruno Sido	Très bien !
21 décembre 2016	Hémicycle	Jean-Pierre Bosino	Je partage en partie la position défendue par Daniel Gremillet, mais je partage aussi la préoccupation des…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
21 décembre 2016	Hémicycle	Daniel Gremillet	Heureusement, une fois de plus, la sagesse et le sérieux du Sénat l’avaient emporté. Ce matin, la commission…
21 décembre 2016	Hémicycle	André Gattolin	Oui !
21 décembre 2016	Hémicycle	Daniel Gremillet	En écoutant l’orateur précédent, j’ai eu l’impression de revivre les débats sur la loi Sapin II, dont j’ai…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
21 décembre 2016	Hémicycle	André Gattolin	Le groupe écologiste votera le sous-amendement n° 14, pour une raison très simple : contrairement à ce qui…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
21 décembre 2016	Hémicycle	Catherine Procaccia	Il s’agit d’un amendement de bon sens et je me réjouis que l’on aboutisse enfin à quelque chose ici ! En…
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
21 décembre 2016	Hémicycle	Bruno Sido	Je ne répéterai pas ce qu’a fort bien dit M. Bourquin, dont je partage tout à fait le point de vue. Sur le…
× Refermer « Je ne répéterai pas ce qu’a fort bien dit M. Bourquin, dont je partage tout à fait le point de vue. Sur le fond, je partage également celui de l’auteur du sous-amendement n° 14. Deux choses m’insupportent. La première, c’est la rétroactivité. Il faut trouver une autre solution. La seconde, ce sont ces prêteurs qui prennent à la gorge de pauvres gens ne connaissant pas forcément la loi. Ce n’est pas comme ça qu’on fait des affaires ! La commission a longuement discuté. Un groupe de travail va s’atteler sur-le-champ à la tâche, pour trouver une solution élégante respectant le principe de la non-rétroactivité. On peut prendre les assureurs par d’autres biais, notamment fiscaux. Je pense notamment à des taxes spéciales sur leurs bénéfices indus. Cependant, si ce sous-amendement était adopté, nous ne voterions pas l’amendement ainsi modifié, ce qui serait vraiment dommage, comme l’a dit M. le rapporteur, car cet amendement introduit une avancée pour l’avenir. Certes, le problème du stock doit encore être réglé, mais nous parviendrons à le faire ! » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
21 décembre 2016	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
21 décembre 2016	Hémicycle	Martine Pinville	secrétaire d'État. Sur le sous-amendement n° 14, le Gouvernement a émis un avis défavorable. Vous l’avez…