Sénat
Paul Vergès
Sénateur · groupe CRC (Communistes)
772
Scrutins pendant son mandat
772 (100 %)
A pris part
353
Pour
318
Contre
99
Abstention
0
N'a pas pris part
Dont 2 scrutins en non-votant (présidence de séance, gouvernement…).
99 scrutins
8 novembre 2016 sur l'amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 28 du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée) Abstention Rejeté 3 novembre 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Abstention Adopté 27 octobre 2016 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Abstention Adopté 14 octobre 2016 sur l' amendement n° 82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Abstention Rejeté 6 octobre 2016 sur l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Abstention Adopté 6 octobre 2016 sur l'amendement n° 615 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Abstention Rejeté 5 octobre 2016 sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté Abstention Adopté 27 septembre 2016 sur l'amendement n° 49, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle Abstention Rejeté 13 juillet 2016 sur l'article 11 et sur l'ensemble du projet de loi de règlement, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 Abstention Rejeté 11 juillet 2016 sur l'amendement n° 50, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 34 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Abstention Rejeté 8 juillet 2016 sur l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte Abstention Rejeté 6 juillet 2016 sur l'amendement n° 65 rectifié ter, présenté par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Didier Marie, l'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 207 rectifié ter, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 226 rectifié bis, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économ Abstention Rejeté 6 juillet 2016 sur l'ensemble du projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil de la magistrature, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire Abstention Adopté 30 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Abstention Adopté 30 juin 2016 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics Abstention Adopté 22 juin 2016 sur l'amendement n° 437, présenté par Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 971, présenté par le Gouvernement, à l'article 23 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Abstention Rejeté 20 juin 2016 sur l'amendement n° 857, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Abstention Rejeté 20 juin 2016 sur l'amendement n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, à l'article 14 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Abstention Adopté 16 juin 2016 sur l'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Abstention Adopté 16 juin 2016 sur l'amendement n° 347, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Abstention Rejeté 16 juin 2016 sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Abstention Rejeté 16 juin 2016 sur l'amendement n° 956, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Abstention Rejeté 15 juin 2016 sur l'amendement n° 211 rectifié bis, présenté par M. Martial Bourquin et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 917 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s Abstention Rejeté 2 juin 2016 sur l'amendement n° 30, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes Abstention Rejeté 19 mai 2016 sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Abstention Adopté