Amendements — Sénat

« Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4251-2 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Peuvent exercer la profession de physicien médical et en porter le titre les personnes : « 1° Ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale ou le diplôme de physicien médical avant la date d’entrée en vigueur de l’article 5 de la loi n° du visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie ; « 2° Titulaires du diplôme de docteur d’État en physique médicale. » ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont supprimés ; 2° L’article L. 4251-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « le diplôme prévu », sont remplacés par les mots : « l'un des diplômes prévus » ; b) Au dernier alinéa, les mots : « du diplôme mentionné », sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes mentionnés » ; 3° L’article L. 4422-12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 4251-2 et L. 4251-5 sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° du visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie. » II. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard deux ans après la promulgation de la loi. »

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