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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement COM-2 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Dispositif Dominique Théophile Amendement COM-2 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-7 — relative à la modernisation de la radio
6 octobre 2026 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-7 — relative à la modernisation de la radio
6 octobre 2026 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-7 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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« Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, l’ANSM peut, en application de l’article L. 5121-31 du code de la santé publique, compléter la liste des MITM après une procédure contradictoire avec l’exploitant. En revanche, elle ne peut juridiquement pas retirer la qualification de MITM à une spécialité, même si son évaluation clinique amènerait à statuer en ce sens. C’est pourquoi le présent article modifie le quatrième alinéa de l’article L. 5121-31 du code de la santé publique afin de prévoir explicitement la possibilité pour l’ANSM de réduire la liste des MITM et ainsi permettre la mise en cohérence des différentes listes dans un objectif d’efficacité de l’action publique en matière de lutte contre les pénuries. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1330725
2 signataires. Le premier est affiché.
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6 octobre 2026 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-7 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-13 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-13 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-9 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-9 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-12 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-12 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-5 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-5 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-11 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-11 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-10 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-10 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-8 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-8 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-7 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-7 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-3 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-3 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-4 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-4 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-6 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-6 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-1 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-1 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-2 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-2 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-5 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-5 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-4 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-4 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-1 — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les…
6 octobre 2026 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-1 — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les…
6 octobre 2026 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-6 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-6 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-1 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-1 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-4 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-4 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-5 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-5 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-3 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-3 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-2 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-2 — relative à la modernisation de la radio