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Amendements — Sénat

Écrit Amendements — Sénat
20012026

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Trou connu

Les amendements de commission n'existent qu'à partir de 2010.

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Exposé des motifs Dominique Théophile Amendement COM-2 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Dispositif Dominique Théophile Amendement COM-2 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Exposé des motifs Stéphane Piednoir Amendement COM-7 — relative à la modernisation de la radio
6 octobre 2026 Dispositif Stéphane Piednoir Amendement COM-7 — relative à la modernisation de la radio
6 octobre 2026 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-7 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-7 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-13 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-13 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-9 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
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« La création récente d'un guichet européen unique pour instruire les demandes d'essais cliniques de médicaments a permis de simplifier les procédures en intégrant dans une seule saisine l'instruction des dossiers par l'ANSM et par les comités de protection des personnes (CPP). Toutefois, cette procédure n'intègre pas l'instruction du volet "radioprotection" par l'ASNR pour les médicaments radiopharmaceutiques. L'ASNR n'est donc pas compétente pour évaluer les dossiers relatifs aux essais cliniques de médicaments dont le contenu, fixé par la réglementation européenne, ne contient aucune donnée relative à la radioprotection. Si les acteurs s'entendent sur la nécessité de créer un véritable guichet unique européen y compris pour les médicaments radiopharmaceutiques, c'est-à-dire intégrant le volet relatif à la radioprotection, cette évolution nécessite une modification du règlement européen en vigueur. Il est donc proposé, comme pour les recherches ne constituant pas des essais cliniques de médicaments, d'inscrire dans la loi la possibilité de saisir l'ASNR en avance de phase, sans attendre la décision de l'ANSM. En l'absence de guichet unique incluant l'ASNR, cette procédure est en effet susceptible de raccourcir les délais de délivrance des autorisations des projets de recherche. »
Sénat, amendements  ·  Sénat  ·  commission  ·  nº 1330717
2 signataires. Le premier est affiché.
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6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-9 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-12 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-12 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-5 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-5 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-11 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-11 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-10 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-10 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-8 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-8 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-7 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-7 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-3 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-3 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-4 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-4 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-6 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-6 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-1 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-1 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-2 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Dispositif Marie-Do Aeschlimann Amendement COM-2 — visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
6 octobre 2026 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-5 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-5 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Exposé des motifs Bernard Jomier Amendement COM-4 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Dispositif Bernard Jomier Amendement COM-4 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Exposé des motifs Hussein Bourgi Amendement COM-1 — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les…
6 octobre 2026 Dispositif Hussein Bourgi Amendement COM-1 — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les…
6 octobre 2026 Exposé des motifs Khalifé Khalifé Amendement COM-6 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
6 octobre 2026 Dispositif Khalifé Khalifé Amendement COM-6 — révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
5 octobre 2026 Exposé des motifs Olivier Bitz Amendement COM-1 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Dispositif Olivier Bitz Amendement COM-1 — visant à dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-4 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-4 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-5 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-5 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-3 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-3 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Exposé des motifs Laurent Lafon Amendement COM-2 — relative à la modernisation de la radio
5 octobre 2026 Dispositif Laurent Lafon Amendement COM-2 — relative à la modernisation de la radio