Amendements — Sénat

« L’article 2 vise à garantir la présence de terminaux de réception radio compatibles FM et DAB+ dans les véhicules neufs. En application de l’ordonnance du 26 mai 2021, transposant une directive de 2018, il est prévu que les autoradios équipant les véhicules neufs de transport de personnes soient compatibles DAB+.Or on voit de plus en plus apparaître de petits véhicules sans autoradio, doté d’un simple dispositif d’écoute prêt à être connecté à un téléphone portable. D’où cette disposition qui impose la présence d’un récepteur de radio FM et DAB+. Cette obligation a été admise par la Commission européenne, au regard d’un dispositif similaire notifié par les autorités italiennes. Il ne s’agit pas seulement de développer une technologie, le DAB+, qui offre de nombreux avantages, dont un meilleur son, une continuité d’écoute, un bilan énergétique moindre etc. Il s’agit aussi d’un impératif de sécurité puisque le DAB+ constitue un mode d’accès fiable et résistant aux informations et messages d’alerte, notamment en cas de catastrophe naturelle ou de conditions météorologiques difficiles. Le maintien de la radio hertzienne dans les véhicules est donc un enjeu de souveraineté et de résilience. Il est proposé d’étendre l’obligation aux véhicules de transport de marchandises. La Commission européenne l’a admis dans le cas italien. Il n’y a pas de logique à imposer l’obligation aux seuls véhicules de transport de personnes, et en à exclure les poids lourds et utilitaires. »

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