| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Le vote est réservé.
Articles 9 bis C Ã 9 bis G
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. La commission est favorable à l'ensemble de ces amendements, qui reflètent très…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Quel est l'avis de la commission ?
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Madame la présidente, je souhaite présenter brièvement l'ensemble des neuf amendements…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Sur les articles 2 bis A Ã 9 bis A, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Je vais maintenant appeler les amendements qui ont été déposés par le Gouvernement.
Articles 2 bis A Ã 9 bis A
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Le groupe UMP votera donc le projet de loi de finances pour 2008 tel qu'il résulte des travaux de la…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Très bien !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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... ont donc été confirmées par la commission mixte paritaire.
Le texte qui nous est soumis aujourd'hui…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. Je vous remercie, mon cher collègue.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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La plupart de ces avancées, que nous devons largement à notre rapporteur général, M. Philippe Marini,...
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Tout à fait !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd'hui l'examen de ce…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Robert del Picchia.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Monsieur le ministre, vous avez introduit la discussion générale de ce projet de loi de finances en nous…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à Mme Nicole Bricq.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Bernard Vera
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Monsieur le secrétaire d'Ãtat, le groupe CRC est loin de considérer le projet de loi de finances pour…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Bernard Vera.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. ... car il devra être ambitieux en termes de maîtrise de la dépense. Il devra traduire des…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Ce sera une belle épreuve !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Compte tenu de l'heure tardive, je serai…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le ministre.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La séance est reprise.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La suspension est de droit.
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. Le Gouvernement vient de déposer des amendements sur l'ultime…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission…
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× Refermer
« M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera.
Suppléants : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Paul Girod, Alain Lambert, François Trucy.
La parole est à M. le président de la commission des finances. »
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· Sénat
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 60 :
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Bernard Vera
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Rien n'a véritablement changé par rapport au contenu de la loi de finances initiale, si ce n'est que…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Charles Revet
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C'est totalement faux !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Bernard Vera
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire pour 2007 est…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Or, ce projet de loi de finances rectificative n'a pas rattrapé l'actualité puisque vous avez refusé…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Il a dit le contraire !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Nicole Bricq
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à Mme Nicole Bricq.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Eric WOERTH
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ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens, à mon tour, à exprimer…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le ministre.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. ... même si, bien entendu, nos légitimes différences doivent être rappelées sur…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Thierry Repentin
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C'est vrai !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. En effet, cela n'a pas toujours été le cas dans le passé !
Nous conservons…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Robert del Picchia
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Très bien !
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Philippe Marini
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rapporteur général. J'ajouterai simplement quelques mots pour me joindre aux remerciements du président…
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Michèle André
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 18 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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président de la commission des finances. La discussion a été très riche et dense. Merci à chacun d'entre…
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