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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges
6 octobre 2026 Question Delphine Lingemann Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
6 octobre 2026 Question Sylvie Bonnet Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
6 octobre 2026 Question Delphine Batho Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo
6 octobre 2026 Question Antoine Golliot Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer
6 octobre 2026 Question Vincent Trébuchet Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique
6 octobre 2026 Question Vincent Trébuchet Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires
6 octobre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Obligations applicables aux taxis conventionnés
6 octobre 2026 Question Stéphanie Galzy Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes
6 octobre 2026 Question Véronique Ludmann Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
6 octobre 2026 Question Véronique Ludmann Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
6 octobre 2026 Question Sébastien Humbert Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel
6 octobre 2026 Question Emmanuel Duplessy Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret
6 octobre 2026 Question Guillaume Florquin Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé
6 octobre 2026 Question Gérault Verny Explosion des escroqueries en ligne
6 octobre 2026 Question Christine Arrighi Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne
6 octobre 2026 Question Jean-Michel Brard Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
6 octobre 2026 Question Françoise Buffet Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
6 octobre 2026 Question Théo Bernhardt Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général
6 octobre 2026 Question Danielle Brulebois Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
6 octobre 2026 Question Françoise Buffet Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
6 octobre 2026 Question Arnaud Saint-Martin Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?
6 octobre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence
6 octobre 2026 Question Lionel Duparay Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées
6 octobre 2026 Question Antoine Villedieu Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR
6 octobre 2026 Question Hubert Brigand Cadre d'exercice des ergothérapeutes
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« M. Hubert Brigand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'exercice et de financement de la profession d'ergothérapeute. En effet, les ergothérapeutes jouent un rôle essentiel dans le maintien et la restauration de l'autonomie des personnes, la prévention de la perte d'autonomie, l'adaptation de l'environnement et l'accompagnement des personnes en situation de handicap, de maladie chronique ou de vieillissement. Leur intervention répond ainsi directement à plusieurs enjeux actuels du système de santé, notamment le virage domiciliaire, la prévention, le vieillissement de la population et l'amélioration de l'accès aux soins. Or le cadre d'exercice de la profession a récemment évolué afin de permettre aux ergothérapeutes d'intervenir sur prescription médicale ou dans le cadre d'un adressage vers une prise en charge pluriprofessionnelle à laquelle ils participent. Cette évolution constitue une avancée dans la reconnaissance du rôle des ergothérapeutes au sein des parcours de soins. Toutefois, les représentants de la profession soulignent que les modalités actuelles de financement demeurent fragmentées selon les dispositifs, les établissements et les parcours concernés. Cette organisation peut entraîner des disparités territoriales d'accès à l'ergothérapie, des délais d'attente ainsi que des restes à charge pour les patients. L'Association nationale française des ergothérapeutes demande ainsi la mise en place d'un conventionnement national des ergothérapeutes, en remplacement d'une organisat … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE18827
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6 octobre 2026 Question Mathilde Hignet Absence de réglementation du titre de musicothérapeute
6 octobre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Transport sanitaire en milieu rural
6 octobre 2026 Question Béatrice Roullaud Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé
6 octobre 2026 Question Josiane Corneloup Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier
6 octobre 2026 Question Pierre Pribetich Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé
6 octobre 2026 Question Olivier Fayssat Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes
6 octobre 2026 Question Gisèle Lelouis Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
6 octobre 2026 Question Sabine Gervais Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
6 octobre 2026 Question Bruno Bilde Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025
6 octobre 2026 Question Christophe Bentz Fermeture de bureaux de poste
6 octobre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement
6 octobre 2026 Question Christine Le Nabour Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »
6 octobre 2026 Question Pouria Amirshahi Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie
6 octobre 2026 Question Michel Guiniot Contribution française à l'Ukraine
6 octobre 2026 Question Julien Brugerolles Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences
6 octobre 2026 Question Danielle Brulebois Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
6 octobre 2026 Question Paul Molac Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical
6 octobre 2026 Question Félicie Gérard Prise en charge du Slenyto
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
6 octobre 2026 Question Nicole Le Peih Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
6 octobre 2026 Question Philippe Gosselin Trimestrialisation de l'AAH
6 octobre 2026 Question Loïc Prud'homme Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds
6 octobre 2026 Question Lise Magnier Interprétation du régime applicable aux TPMR