Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Christine Engrand interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la situation économique des micro-entrepreneurs, artisans, petits commerçants et travailleurs indépendants disposant de faibles revenus d'activité, notamment au regard des dispositifs de soutien applicables aux bas salaires. Ces travailleurs constituent une composante essentielle du tissu économique national et de la vitalité des territoires. Pourtant, nombre d'entre eux connaissent une situation financière fragile. Selon l'Insee, plus de deux millions de micro-entrepreneurs exerçaient une activité fin 2024. Leur revenu d'activité non salariée s'établissait en moyenne à seulement 680 euros par mois et la moitié d'entre eux percevaient moins de 330 euros mensuels au titre de cette activité. Leur revenu moyen a par ailleurs diminué de 2,2 % en euros constants en 2024. À ces faibles revenus s'ajoutent les dépenses directement supportées par les indépendants pour exercer leur activité : locaux, énergie, carburant, assurances, matériel ou fournitures. Dans le régime de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont en outre calculées sur le chiffre d'affaires, sans déduction des charges réelles. Cette situation peut conduire certains indépendants, malgré un volume de travail important et la prise en charge directe du risque économique, à disposer d'un revenu particulièrement faible. Cette situation interroge d'autant plus que les entreprises employant des salariés à bas salaire bénéficient de dispositifs importants de réductio … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →