Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les limites du caractère uniforme du montant du revenu de solidarité active (RSA), qui ne tient compte ni du lieu géographique de résidence du bénéficiaire, ni, au sein d'un même territoire, du type de logement qu'il occupe et des conséquences que cela peut provoquer. Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule s'élève actuellement à 651,69 euros par mois. Ce montant est identique partout en France, alors que le coût de la vie varie considérablement d'un territoire à l'autre. Les deux principaux postes de dépenses auxquels sont confrontés les ménages, à savoir le logement et les transports, peuvent connaître des différences importantes selon que le bénéficiaire réside dans une zone où le coût de la vie est élevé ou dans une commune rurale. Cette différence territoriale se double d'une différence liée au type de logement. À lieu géographique identique, deux bénéficiaires du RSA peuvent connaître des situations économiques très différentes selon qu'ils occupent un logement du parc locatif privé ou du parc locatif social, alors même qu'ils perçoivent exactement le même montant de RSA. À cette disparité entre les différents types de logements s'ajoute celle qui existe entre les territoires. Le niveau des loyers et, plus largement, le coût des dépenses contraintes peuvent varier fortement d'une commune à l'autre. Ainsi, à montant de RSA identique, un bénéficiaire résidant dans un territoire où les charges de logement et de transport sont élevées peut disposer d'un reste à … »

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