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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Situation des micro-entrepreneurs et petits indépendants face aux charges
6 octobre 2026 Question Delphine Lingemann Seuil d'assujettissement à la TVA et effets induits
6 octobre 2026 Question Sylvie Bonnet Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
6 octobre 2026 Question Bastien Lachaud Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 2026
6 octobre 2026 Question Delphine Batho Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo
6 octobre 2026 Question Antoine Golliot Avenir du TERGV et maintien de la desserte de Boulogne-sur-Mer
6 octobre 2026 Question Vincent Trébuchet Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique
6 octobre 2026 Question Vincent Trébuchet Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires
6 octobre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Obligations applicables aux taxis conventionnés
6 octobre 2026 Question Stéphanie Galzy Irrégularités dans le secteur du transport public particulier de personnes
6 octobre 2026 Question Véronique Ludmann Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
6 octobre 2026 Question Véronique Ludmann Conséquences du décret n° 2026-909 pour les employeurs du sport professionnel
6 octobre 2026 Question Sébastien Humbert Avenir des hippodromes et maintien de l'activité hippique à Vittel
6 octobre 2026 Question Emmanuel Duplessy Moyens humains et matériels du SDIS du Loiret
6 octobre 2026 Question Guillaume Florquin Moyens des services d'incendie et de secours de Vieux-Condé
6 octobre 2026 Question Gérault Verny Explosion des escroqueries en ligne
6 octobre 2026 Question Christine Arrighi Prise en charge psychiatrique des jeunes patients en Haute-Garonne
6 octobre 2026 Question Jean-Michel Brard Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
6 octobre 2026 Question Françoise Buffet Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
6 octobre 2026 Question Théo Bernhardt Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général
6 octobre 2026 Question Danielle Brulebois Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres
6 octobre 2026 Question Françoise Buffet Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
6 octobre 2026 Question Arnaud Saint-Martin Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?
6 octobre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence
6 octobre 2026 Question Lionel Duparay Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées
6 octobre 2026 Question Antoine Villedieu Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR
6 octobre 2026 Question Hubert Brigand Cadre d'exercice des ergothérapeutes
6 octobre 2026 Question Mathilde Hignet Absence de réglementation du titre de musicothérapeute
6 octobre 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Transport sanitaire en milieu rural
6 octobre 2026 Question Béatrice Roullaud Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé
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« Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante que traverse actuellement le secteur du transport sanitaire privé. Ces entreprises constituent aujourd'hui l'un des derniers services de proximité présents 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur l'ensemble du territoire national. Chaque jour, elles assurent le transport des personnes malades et blessées, participent à l'aide médicale urgente, accompagnent les établissements de santé confrontés à des tensions croissantes et constituent souvent le relai indispensable des médecins et des hôpitaux. Alors que la profession contribue à l'effort massif demandé de maîtrise des dépenses de santé à hauteur de 150 millions d'euros, les tarifs du transport urgent préhospitalier n'ont pas été revalorisés depuis 2018. Depuis sept ans, les coûts des véhicules, des équipements médicaux, des assurances, de l'énergie et des salaires ont pourtant fortement progressé. À cette situation déjà critique s'ajoute désormais le choc pétrolier provoqué par les tensions géopolitiques internationales. Pour des entreprises déjà très sérieusement fragilisées par les 2 crises précédentes (covid, Ukraine) dont les marges sont extrêmement faibles (< 5 %), chaque hausse du carburant fragilise directement la trésorerie, réduit les capacités d'investissement et compromet le maintien de l'outil de production. Au-delà des enjeux économiques auxquels sont confrontées ces entreprises, cette situation soulève désormais des questions majeures  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE18824
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6 octobre 2026 Question Josiane Corneloup Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier
6 octobre 2026 Question Pierre Pribetich Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé
6 octobre 2026 Question Olivier Fayssat Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes
6 octobre 2026 Question Gisèle Lelouis Enjeux de la délocalisation de la formation des étudiants en kinésithérapie
6 octobre 2026 Question Sabine Gervais Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux
6 octobre 2026 Question Bruno Bilde Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025
6 octobre 2026 Question Christophe Bentz Fermeture de bureaux de poste
6 octobre 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement
6 octobre 2026 Question Christine Le Nabour Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »
6 octobre 2026 Question Pouria Amirshahi Répression contre les personnes LGBTQIA+ et les défenseurs des droits en Turquie
6 octobre 2026 Question Michel Guiniot Contribution française à l'Ukraine
6 octobre 2026 Question Julien Brugerolles Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences
6 octobre 2026 Question Danielle Brulebois Prise en compte expérience militaire formation initiale policiers municipaux
6 octobre 2026 Question Paul Molac Retard dans la mise en œuvre du cannabis médical
6 octobre 2026 Question Félicie Gérard Prise en charge du Slenyto
6 octobre 2026 Question Christine Engrand Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie
6 octobre 2026 Question Nicole Le Peih Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
6 octobre 2026 Question Philippe Gosselin Trimestrialisation de l'AAH
6 octobre 2026 Question Loïc Prud'homme Prise en charge de la formation en LSF pour les parents d'enfants sourds
6 octobre 2026 Question Lise Magnier Interprétation du régime applicable aux TPMR